Bonjour à tous,
Je vous remercie par avance de m'aider à résoudre ma question...
Je travaille au sein d'une collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2006.
Historique:
* arrêté de 3 mois du 01/09/06 au 30/11/06
* arrêté de 3 mois du 01/12/06 au 28/02/07
* contrat d'un an ensuite
* contrat de trois ans signé le 2 mai dernier
Après avoir regardé dans le décret 88 (agents non titulaires FPT), art 39, j'ai vu que le préavis en cas de démission dépendait de la durée de service effectuée. Le problème, c'est qu'en parallèle j'ai trouvé une jurisprudence de la CAA de Marseille de juin 2006 qui indique que le délai de préavis mentionné à cet article ne doit pas tenir compte des anciens contrats conclus:
En clair, avec cette jurisprudence, mon préavis serait de 8 jours (moins de 6 mois: mai 2008 à aujourd'hui).
CAA Marseille du 6 juin 2006, n° 02MA01888 et n° 04MA00772 Département de A. c/ Préfet de A.
Je n'ai pas trouvé de revirement de jurisprudence.
Qu'en pensez-vous? entre 8 jours et 2 mois de préavis (en cas de cumul des contrats), ça change beaucoup de choses!
Merci beaucoup de m'apporter votre aide
démission agent non titulaire préavis
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