Meme si c'est une grande collectivité elle doit saisir le CDG
Elle doit saisir le centre de gestion pour les catégories A, B et C et aussi le CNFPT pour les
administrateurs, les conservateurs de bibliothèques et du patrimoine et les ingénieurs en
chef afin que soit proposé au fonctionnaire tout emploi correspondant à son grade.
_ Loi 84-53 du 26.01.1984 – article 97
_ Loi 84-53 du 26.01.1984 – article 23, la loi 2007-209 du 29.02.2007 relative à la fonction publique territoriale a
ajouté une compétence aux CDG : l’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de
disponibilité
_ CE 142275 du 8.01.1997 / Mlle Hilt
_ CE 124899 du 18.11.1994 / M. Roux
Cette obligation s’impose même aux collectivités qui ne sont pas affiliées à un centre de
gestion.
_ TA Dijon du 26.11.2002 / Mme Marrilliet c/ commune de Dijon
Pour ton chômage je me renseigne car il me semble que c'est la dernière mise en dispo qui compte
Il n'y a pas de délai officiel mais 3 ans est la norme reconnu par le TA.
" Sa durée ne peut être précisée, la réintégration étant subordonnée à la
survenance d’une vacance de poste."
Par contre la 1ere et la 2 ème vacance d'emploi dans ta collectivité en fonction de ton grade peuvent ne pas être retenues,par contre la 3 eme est de droit.
Si tu as une assurance juridique (habitation) je pense qu'il faut saisir le tribunal,, même en référé car là il y a urgence a statuer du fait d'un manque de rémunération
Prend contact auprès d'un avocat administratif, parfois un simple courrier de leur part fait bouger les choses
Courage Caty
PS: on pourrait croire a une démission provoquée
) et je n'ai que des réponses négatives (quand j'ai des réponses 
), je ne suis même pas "présectionnée" comme ils disent 
