DISPONIBILITE : "refus" de réintégration

[Paladin]

Bonjour,

j'ai travaillé un peu plus de deux ans dans une collectivité territoriale, et j'ai demandé une disponibilité de 6 mois effective entre le 1er Janvier et le 30 Juin 2008 inclus, soit 6 mois, pour convenance personnelle.

Mes relations avec la hiérarchie étaient assez compliquées, n'étant pas très lèche-botte de nature, j'ai demandé en temps et en heure ma réintégration (3 mois avant la fin, par recommandé avec A/R), et depuis mi-juin, j'ai commencé à reprendre des contacts avec l'administration pour ma réintégration, vu que de leur côté ils m'avaient bien envoyé un certain nombre de fiches de poste vacant, mais rien de plus.

Etant assez naïf, j'ai compris plus ou moins vite qu'ils faisaient tout pour ne pas me réintégrer.

Ma première réunion avec le DRH Adjoint a duré 10 minutes, et il m'a dit en gros que la réintégration devait se faire sous les "meilleurs délais" et que si on ne trouvait rien, je serai remis en disponibilité d'office sans solde. Drôle de discours...

Aussi, a commencé la "bataille" à grands coups de lettres recommandées avec A/R où j'essayais de trouver une voie pour revenir. J'étais au service informatique avant mon départ, et je souhaite revenir idéalement sur un poste qui y est plus ou moins lié. Le coeur de métier de l'administration est le traitement des eaux usées en ile de france, aussi les postes liés à ce que je cherche sont très rares.

J'ai envoyé des mails aux contacts indiqués sur deux fiches de poste qui m'intéressaient fin juin, et je n'ai jamais eu de réponse.

Lorsque j'ai déclaré que je souhaitai être positionné sur un des deux postes, on m'a dit qu'hélas il était déjà pourvu (et oui la DRH n'a les informations qu'après coup, ils sont mal renseignés ces DRH Ajoints...), et que l'autre n'était plus disponible, car il y avait des réorganisation de direction, et que le projet concernant ce poste n'avançait pas.

Entre temps, ils m'ont fait une proposition et je suis allé à l'entretien avec des représentants syndicaux. Là, le DRH adjoint a demandé 2 fois au Directeur du service concerné si mon profil concordait avec le poste. Les représentants syndicaux ainsi que moi-même leur avons fait remarqué alors que c'était EUX (l'administration) qui m'avaient proposé ce poste, et que donc mon profil devait correspondre.

Le 21 Juillet, j'ai remarqué qu'ils proposaient le poste qui était censé ne plus être vacant sur le site internet de la Gazette des Communes, depuis le 14 Juillet. J'ai envoyé un message au contact pour postuler sur le poste, et ai envoyé de nouveau un recommandé avec A/R pour expliquer que je ne comprenais pas ce qui se passait. Bien sur, pas de nouvelles à ce jour. J'ai refusé la première offre de leur part en passant et déclaré que je souhaitai vivement ce poste.

Je suis donc sans soldes depuis le 1er Janvier, et ma situation est très très précaire. Vu la mauvaise foi de l'administration, je compte aller au Tribunal Administratif, car vu comment c'est parti, je peux mourir de faim avant de retrouver un poste chez eux. Dans mon dernier courrier, j'ai émis (de nouveau) le fait qu'ils exerçaient une forme de discrimination à mon égard.

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J'ai commencé à chercher un emploi ailleurs, mais ce n'est pas forcément facile. De plus, je déteste me faire marcher sur les pieds quand je suis dans mon bon droit.

Au vu de tout ceci, quels conseils et idées avez-vous à me donner ? Quelqu'un a t'il déjà saisi le Tribunal Administratif et pourrait t'il m'aider à le faire ? Ai-je des chances d'aboutir ? Dois-je aller jusqu'au 3ème poste vacant ?

On m'a rétorqué via réponse avec A/R que c'était à l'Administration de faire des propositions sur les 3 offres de réintégration et pas à moi de demander ou exiger à être positionné sur tel poste. Au vu des postes vacants, n'ai-je aucun droit pour indiquer sur lequel je souhaiterai être repris ?

Dans le cas où je trouverai rapidement un poste ailleurs, pourrais-je quand même saisir le tribunal administratif pour les abus faits à mon égard ?

[pat2827]

Tu nous dis avoir eue des contacts avec des délégués syndicaux ,voit avec eux mais a mon avis un recours au TA est possible et en référé ,car ton employeur te prive de ressources et c'est une situation d'urgence (d'où la validité du référé).
Je suis a mon 10 ème recors au TA ,et je ne les rédige pas seul ,car l'écriture est assez complexe ,mais certain syndicalistes savent le faire.

[Paladin]

Si ça en intéresse certains, je vient de poser au tribunal administratif un recours en référé pour faire casser un arrêté illégal de mise en disponibilité d'office que mon administration m'avait fait.

Arrêté où ils me mettent en dispo d'office pour avoir refusé le poste où le DRH Adjoint a mis en doute mes compétences sur le poste, alors que c'est l'administration qui m'avait proposé ce poste (et oui, c'est illogique !). A côté de ça, ils n'ont pas transmis l'arrêté au Préfet (c'est fort !), et l'ont fait fin août avec rétroactivité au 1er Juillet (très fort !).

Une règle importante dans la FPT dit que la rétroactivité rend illégal de fait un arrêté.

Ca et d'autres détails complètement aberrants. Je vous tiendrais au courant du jugement en référé, et je peux répondre à des questions sur ce sujet (en privé) maintenant que j'ai bossé un peu sur le sujet.