résultat du syndicat

[nicolot]

Bonjour à tous les membres et surtout à la team ,
bon ,je suis allé voir un syndicat comme on me l'a conseillé sur ce forum du 30/05/08 , mais le résultat est resté nul.D'une part le fait d'avoir un emploi dans une collectivité territoriale avec logement de fonction pour nécessité absolue et d'autre part d'avoir des horaires qui frôlent les 57 heures / semaine sans vraiment avoir de recours auprès du syndicat . C 'est un cas épineux et ingérable m'a t-on dit .De plus , dans la fonction publique il n'y a pas de contrat de travail donc ma convention qui a été signée il y a 19 ans ne vaut rien .Le maire est libre du jour au lendemain de me changer d'endroit de travail tout en gardant ma spécialité et ainsi me supprimer mes avantages en nature . je trouve ça révoltant !!Donc le syndicat ne peut pas faire grand chose pour moi.
Aujourd'hui l'association sportive veut utiliser les installations le lundi soir alors que c'est notre jour de repos et que depuis 19 ans le stade était fermé (sachant que l'on loge au dessus des vestiaires).Si l'accord est donné nous aurons une occupation 7j/7j ,Où est notre moment de repos ? Je pense que c'est de l' abus de pouvoir non.
merci de me donner votre avis sur ce sujet difficile , je pense que KATY me répondra LOL .@+ nicolot

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Nicolot,
J'avais vu votre premier post qui m'avait laissé dubitative...la réponse du syndicat m'interpelle, je vous donne brut de décoffrage mon analyse et mes questions (je n'ai malheureusement pas les réponses) mais ca peut permettre à d'autres de vous répondre :
-->Pas de contrat de travail dans la FPT : et les agents en CDD/CDI soumis à la législation de Droit Public c'est pas des contrats de travail ?????
-->19 ans que votre convention n'a pas été modifiée : quid des CDD de plus de 6 ans qui deviennent des CDI ?
-->Cette convention est elle assimilable à un contrat de travail : mazette le syndicat devrait pouvoir vous renseigner
-->Surprenant que la TP n'est pas demandée une convention réactualisée.....
-->Avantage en nature : ne dispense pas de respecter la durée légale du temps de travail et les repos qui vont avec ! : FPT ou privé : la Législation s'applique !
-->Le poste de votre femme a été modifiée : le CTP a t il donné son avis : c'est obligatoire! pourquoi le syndicat ne vous en a t-il pas parlé ????
-->L'avantage en nature est appliquée à votre femme : en vertu de quel texte ? sur sa feuille de paie l'avantage en nature est-il appliqué ???

Y'a t-il une tracabilité de vos observations (courriers en AR, demande de rdv pour parler du problème...: indispensable pour un éventuel recours juridique)
J'espère que mon poste fera avancer la reflexion (Maître jedi (manug) un avis??? votre padawan est en manque d'inspiration pour aider Nicolot )
Quelle situation difficile, je compatie, courage ! Une petite visite chez un avocat spécialisé s'impose peut être...
Désolée de ne pouvoir plus vous aider.
Amicalement

[nicolot]

BONJOUR ,
merci tout d'abord à MARIE pour les différentes questions posées et le temps passé pour la lecture.
je vais résumer en gros. Il y a 19 ans , bientôt 20 en janvier 2009 que nous sommes titularisés à ce poste avec une convention de travail qui n'a jamais évolué .notre seul jour de repos est compris du lundi 12h au mardi 13h30 . nous sommes bloqués du fait des avantages en nature que l'on nous donne pour nécessité absolue de travail et qui nous obligent de rester tous les jours sur place tant que l'association utilise les installations .Ma femme s'occupe d'une salle de sport à côté et l'entretien des vestiaires du stade et moi je suis tenu de faire tout le travail (tonte , traçage ,filets , traitements , fertilisations , taille de haie de 700 m ~ + la surveillance du site pendant l'occupation du public + ouverture aux licenciés pour tous les entrainements le soir) mes heures atteignent près des 58 heures/ semaine. Ma femme tant qu'à elle fait ses 37h30 / semaine et n'a pas d'avantage en nature sur sa feuille de paie.Le syndicat m'a dit que je devais avoir au moins 35 heures de repos consécutifs par semaine et non 24h .De plus étant pris tous les week -end il nous est difficile de partir dans la famille pour des événements familiaux.nous avons été embauché en couple et ils veulent que mon épouse me remplace lors de mes jours de repos alors elle ne doit faire que du ménage .Doit elle refuser ?
Comme je l'ai dit dans mon dernier post il veulent utiliser les lieux le jour de notre repos ce qui veut dire supporter les nuisances chez nous du fait du logement au dessus des vestiaires.Ont -ils le droit ? alors que durant 19 ans le stade était fermé .
J'ai rencontré Mr le maire dans son bureau pour m'assurer qu'il était au courant et il n'avait pas l'air d' y être et qu'il verrai avec ses adjoints . Je pense que tout ça va créer des histoires avec l'association et la mairie et nous même.Il est vrai que je n'ai jamais fait de courriers officiels pour et c'est un tord, mais l'on en a toujours échangé oralement .De même notre CTP est un peu une illusion et c'est la mairie qui fait ce qu'elle veut.
Je remercie à ceux qui porte attention à ce courrier @+ et bon dimanche. Amicalement

[pat2827]

bonjour,
je rejoint Marie ,tu n'as manifestement pas été voir le "bon syndicat" ,vas en voir un autre ,il y en a plusieurs dans notre beau pays.
en ce qui concerne Caty ,il va falloir que tu attende quelques jours avant sa réponse (vacances obliges)

[marie la Lyonnaise]

Re,
Alors, en ce qui concerne l'ouverture du stade pendant votre congé, c'est légal : la commune peut disposer comme bon lui semble de son bâtiment, par contre si votre femme est sollicitée celà veut dire qu'il y a modification de la convention : donc avenant !
C'est peut être le moyen pour vous de clarifier cette convention abusive. Comment est rédigée cette convention : y a t-il des réferences à des textes de Loi : votre rythme hebdomadaire, vos repos sont ils précisés ? s'il n y a rien le Législateur part du principe que c'est le "droit commun" qui s'applique ce qui veut dire que la Mairie est dans l'illégalité en vous imposant un rythme de travail non conforme. Cette convention a-t-elle été confirmée par une décision, un arrêté ?
Je suis certaine qu'il doit y avoir moyen de trouver des failles pour négocier avec votre employeur : le syndicat a-t-il regardé la rédaction de votre convention ?
Il me semble avoir lu quelque chose pour les conjoints de personne béneficiant d'un logement de fonction, je vais essayer de retrouver ce texte.
Gardez courage !
Cordialement

[nicolot]

re MARIE et merci à PAT 2827
je vois et suis heureux de voir que quelqu'un ce souci de notre cas ,surtout un dimanche LOL.je peux vous envoyer par mail la convention que j'ai eu et effectivement le syndicat l'a bien vu mais rien de plus . mais il est vrai qu'il n'y a aucune référence de loi mais bien écrit le jour de repos.C'était pour eux la première création de ce genre et ils ont fait ça un peu sans les normes. C'est drôle ma mère s'appelle anne marie et vie à lyon LOL.Je suis allé voir la CFDT car la CGT de ma ville a un élu au conseil , ça ne fera pas ,il étouffera l'affaire @+