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6917DELPHINE
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 11 juil. 2008 18:47
disponibilite
je viens de recevoir une reponse positive pour un poste dans le privé j aurais voulu savoir combien de temps avant de partir je devais prevenir la mairie
Re: disponibilite
voilà ce que j'ai trouvé dans mon CDG :
Un fonctionnaire est considéré comme démissionnaire s'il en fait la demande par écrit (lettre recommandé avec
Accusé de réception). L'autorité territoriale dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. A cette date, elle
devient irrévocable.
Il rompt alors définitivement son lien avec la Fonction Publique. S'il veut redevenir fonctionnaire, sa nouvelle
carrière ne prendra pas en compte les années effectuées comme titulaire dans l'ancien emploi.
Les conséquences sont donc graves. Il est important d'étudier les autres possibilités (notamment demande de
disponibilité) avant de prendre cette décision.
Si vous êtes non titulaires, vous devez respecter les délais de préavis, en fonction de votre ancienneté :
- 8 jours au moins pour une durée de services de moins de 6 mois,
- 1 mois pour une durée de services égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,
- 2 mois pour une durée de services égale ou supérieure à 2 ans
Un fonctionnaire est considéré comme démissionnaire s'il en fait la demande par écrit (lettre recommandé avec
Accusé de réception). L'autorité territoriale dispose d'un mois pour l'accepter ou la refuser. A cette date, elle
devient irrévocable.
Il rompt alors définitivement son lien avec la Fonction Publique. S'il veut redevenir fonctionnaire, sa nouvelle
carrière ne prendra pas en compte les années effectuées comme titulaire dans l'ancien emploi.
Les conséquences sont donc graves. Il est important d'étudier les autres possibilités (notamment demande de
disponibilité) avant de prendre cette décision.
Si vous êtes non titulaires, vous devez respecter les délais de préavis, en fonction de votre ancienneté :
- 8 jours au moins pour une durée de services de moins de 6 mois,
- 1 mois pour une durée de services égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,
- 2 mois pour une durée de services égale ou supérieure à 2 ans