SRU, urbanisme et habitat

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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LANTERI
Messages : 4
Enregistré le : lun. 16 juin 2008 10:12

SRU, urbanisme et habitat

Message par LANTERI »

bonjour,

je souhaiterai connaitre la position de kenziner sur le statut de l'habitat pavillonnaire diffus après
la suppression des zones NB des POS.

Comment respecter l'Esprit de la Loi SRU en appliquant la Loi URBANISME et HABITAT ?

merci.
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