bonjour,
En 2004 j'ai fait la demande d'un Cu pour une parcelle de terrain , le Cu a été accepté en2005
mais la mairie le refuse pretextant qu'elle a élaboré un PLU qui date de juin 2006. le probleme
est surtout que mon terrain se trouve à coté de celui de 2 conseillers municipaux qui voient d'un mauvais oeil la vente de mon terrain. La raison invoquée également est que mon terrain en pente pourrait innonder les voisins; On t'il le droit de me le refuser et une étude de sol peut elle etre utile ?
merci
acceptation et refus de CU
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Re: acceptation et refus de CU
un Cu en 2005 était valable un an seulement,non il est annulé,
de plus un document d'urbanisme a été élaboré après votre CU,c'est à ce moment là que vous auriez du aller contrôler à l'enquête publique comment avait été classé votre terrain, maintenant je pense qu'il est trop tard, si le terrain a été classé inconstructible je pense qu'il n'y a plus grand chose à faire.
de plus un document d'urbanisme a été élaboré après votre CU,c'est à ce moment là que vous auriez du aller contrôler à l'enquête publique comment avait été classé votre terrain, maintenant je pense qu'il est trop tard, si le terrain a été classé inconstructible je pense qu'il n'y a plus grand chose à faire.