Demission d'un adjoint

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MAGALI
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 7 juil. 2005 18:11

Demission d'un adjoint

Message par MAGALI »

Lorsque la demission est acceptée par le maire puis le préfet doit on obligatoirement pourvoir au poste d'adjoint ainsi libéré.
Merci
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

non, il n'y a pas obligation, la décision revient au conseil.
Jérôme
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jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

effectivement, les textes fixent un nombre maximum d'adjoints mais pas de minimum
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