besoin d'aide pour remplir dossier de déclaration préalable

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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loulou34
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:37

besoin d'aide pour remplir dossier de déclaration préalable

Message par loulou34 »

bonsoir,

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir de l'aide pour remplir le dossier de déclaration préalable ci-dessous :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... 6e37-1.pdf

Nous souhaitons transformer notre garage en chambre. Il fait 14,56 m².

Pour remplacer la porte du garage, nous hésitons encore à ce jour, soit mettre une baie vitrée soit une fenetre. Pouvons-nous présenter les deux propositions dans le même dossier ?
Nous pensons démarrer les travaux courant août 08.

A présent vient la question du calcul des surfaces.
Surface habitable : 74,77 m²
SHON : 87,92 m² ( 5% = 83,52m²)
SHOB : 110,00 m²
Je crois qu'il faut enlever la surface du porche qui fait 5,40m²x1,40m²


Dans le tableau 5.3
- dans la colonne SHON A est ce bien 87,92 m² à prendre en compte ?
- pour le SHON du garage, est ce là case C ou D, la surface est elle la même ? 14,56 m²

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
margot
Messages : 14
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 14:55

Re: besoin d'aide pour remplir dossier de déclaration préalable

Message par margot »

Il n'est pas possible de déposer un dossier de DP avec 2 projets différents. Il faut choisir.
Pour les surfaces, la surface du garage est à déduire de la SHON.
loulou34
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:37

Re: besoin d'aide pour remplir dossier de déclaration préalable

Message par loulou34 »

merci beaucoup pour votre réponse, en effet nous avons du déposer un seul projet, l'idéal était finalement la baie vitrée
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