Bonjour,
Voilà le petit souci que nous rencontrons dans notre commune : Quelques habitations (5/6) se trouvant sur la voie de droite dépendent de notre commune. En face, une seule habitation, entourer de champ cultivé, dépend d'une commune voisine dont le centre est éloigné. Le souci c'est que cette habitation étant considéré comme hors commune, elle ne peut bénéficier des services que nous proposons : pas de cadeau de noël pour les enfants, pas de transport scolaire car l'autre commune dépend d'un autre regroupement, pas de scolarisation sur notre commune alors que l'école se trouve à 200 mètres. Nous allons refaire la route est installé des caniveaux mais eux n'en auront pas.
J'ai entendu dire que parfois une parcelle pouvait être céder entre communes. Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce cas ? Comment cela se passe t'il ? Quelles sont les démarches ?
Merci d'avance
Cession de terrain entre Commune
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Natacha1104
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
Re: Cession de terrain entre Commune
Bonjour,
Il ne s'agit pas de la cession d'une parcelle entre commune (on ne peut céder quelque chose dont on est pas propriétaire... je ne pense pas que la commune soit propriétaire de la maison isolée).
Il peut s'agir, par contre, de la modification des limites territoriales des communes qui est régie par les articles L. 2112-2 à L 2112-13 du code général des collectivités territoriales.
En pratique, on peut déplacer les limites du territoire d'une commune. Mais cette procédure est longue et hasardeuse.
Voici un article qui la résume bien :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Cordialement,
Sébastien PELISSIER
Il ne s'agit pas de la cession d'une parcelle entre commune (on ne peut céder quelque chose dont on est pas propriétaire... je ne pense pas que la commune soit propriétaire de la maison isolée).
Il peut s'agir, par contre, de la modification des limites territoriales des communes qui est régie par les articles L. 2112-2 à L 2112-13 du code général des collectivités territoriales.
En pratique, on peut déplacer les limites du territoire d'une commune. Mais cette procédure est longue et hasardeuse.
Voici un article qui la résume bien :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html
Cordialement,
Sébastien PELISSIER