MUTATION DANS LES DOM-TOM

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KARINE
Messages : 1
Enregistré le : dim. 8 juin 2008 16:17

MUTATION DANS LES DOM-TOM

Message par KARINE »

BONJOUR!
J'aimerais savoir si quelqu'un connais la procedure pour demander une mutation dans les DOM-TOM.
merci a vous
karine
protos
Messages : 2
Enregistré le : lun. 14 juil. 2008 23:12

Re: MUTATION DANS LES DOM-TOM

Message par protos »

Bonsoir,

C'est la même procédure qui est applicable en métropole dans la FPT. C'est à dire que c'est à toi de trouver la collectivité d'accueil. Elle demande la mutattion à la date convenue auprès de ta collectivité de départ. Les deux collectivités se mettent d'accord sur le délai de mutation (maxi 3 mois). Suivent les arrétés de radiation de ta collectivité de départ et celui de nomination de la collectivité d'arrivée.

Bon courage

Fred
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