savoir quoi faire aprés la disponibilité d'office

[milonbernard]

Bonjour à tous
j'ai lu tous les sujets inscrit dans le forum RESSOURCES HUMAINES et maleheureusement je n'ai pas trouvé ou pas pu faire le reprochement avec ma situation actuelle
apres de multiples péripéties je suis depuis le 27/09/2007 par ARRETE en disponibilité d'office aprés congés de maladie ordinaire , cet arrêté est pour trois ans renouvelable tous les six mois aprés une visite chez un médecin spécialiste (beurkkkkk)
payé en demi traitement par mon employeur : la mairie
ma question est la suivante j'aurais 54 ans en juillet
de 08/1972 à 2/1978 : militaire de carriére
de 03/1978 à12/1992 : secteur privé
fonctionnaire territorial / garde champetre principal depuis : 01/1993 à ce jour
à la fin de la mise en disponibilité : 28/09/2010 (56 ANS)
quelles seront les solutions jusqu'à mes 60 ans / retraite si cela est encore possible vu le manque de trimestre par ses trois de non cotisation
enfin j'espere avoir le plus clair possible , il va de soi que j'ai cherhcé des infos au travers de divers organismes : cdg de mon secteur , fédération des gardes champêtres , internet (des mois de recherches sans vraiment de réponses satisfaisantes) alors vous comme CATHY ou GLOBULE qu'en pensez vous ? vous qui savez de quoi vous parler
merci de me renseigner si vous le voulez bien sur
ici ou sur mon email : vicfali@orange.fr (la confidentialité de l'adresse emeil n'a pas d'inportance je m'en fiche je suis tellemnt mal depuis le début de cette histoire)

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, avez vous vu mon post :
viewtopic.php?f=47&t=5010

Aller voir le lien CNRACL qui explique toutes les possibilités, j'espère que vous avez le maintien de salaire.

Petites infos bonne à savoir :
viewtopic.php?f=47&t=5161

le comité médicale a t-il été saisie ? Le congé longue maladie a-t-il été demandé ? Il reste toujours la retraite pour invalidité sur demande suite à inaptitude totale à reprendre...
je vous souhaite bon courage et je pense que cathy et globule pourrons vous donner des conseils et un réconfort précieux.
gardez le moral, il y a des solutions même si la spirale infernale de l'administratif face à la maladie semble sans fin....
Cordialement

[milonbernard]

a marie la lyonnaise
merci de votre réponse maispour vos questions posées
je suis en demi traitement depuis OCTOBRE 2006
pour ce qui est du COMITE MEDICAL je ne peux vous répondre
mon médecin traitant dans son couurier que j'ai adressé au CDG via le medecin du travail avait ecrit "la longue maladie" mais comme entre le secteur privé et nous le public le reglementation est différente
et de plus il m'est impossible de communiquer avec mon employeur
es-ce que cela epu vous aider à comprendre
merci de votre grande aide merci

[cATY]

Bonjour
Il me semble que quelque chose dérape.Qui a décidé de cette prolongation du congé maladie ordinaire
Si tu es en congé longue maladie, tu devrais être a plein traitement pendant 1 an
Il faut absolument que tu sache si le comité médical a été saisie, tu as droit a la consultation de ton dossier individuel
Le temps passé en congé maladie, longue maladie, longue durée, est décompté comme temps travaillé, quelque soit la situation au regard du traitement
Si tu peux te rapprocher auprès d'une organisation syndicale, avec un litige comme cela, une visite auprès de ta collectivité s'impose , là ils seront bien obligés de communiquer
En attendant nous allons tout faire pour t'aider, mais sans les documents c'est pas facile,
Courage
Caty

[milonbernard]

BONJOUR
je vais essayer de vous résumer mes 3 arretés
1er ARRETE DE MISE EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN TRAITEMENT
article 1 monsieur xxxxx est placé en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2006
article 2 monsieur xxxxx continuera de percevoir son plein traitement pendant la période d'arrêt de travail jusqu'au 2 octobre 2006
Daté du 17.10.2006

2ème ARRETE DE MISE EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE A DEMI TRAITEMENT
article 1 monsieur xxxxx est placé en position de maladie ordinaire à demi traitement à compter du 3 octobre 2006
article 2 a partir de cette date monsieur xxxxx percevera la moitié du traitement afférent à l'indice 334
daté du 18.10.2006

3ème ARRETE DE MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE APRES CONGES DE MALADIE ORDINAIRE
article 1 a compter du 26.09.07 xxxxx est placé en disponibilité d'office pour une durée de 6 mois
vu le decret n° 86-68 du 13.01 1986 modifié , relatif aux dispositions des fonctionnaires et notamment à la disponibilité, considérant que la disponibilité d'office ne peut exéder 1 année et peut être renouvelée 2 fois pour une durée égale
article 2 pendant cette période monsieur xxxxx ne percevra aucune rénumération et cessera de bénéficier de ses droit à l'avance et à la retraite et percevra des indemnités journalières prévues par le décret du 11.01.1960
article 3 ampilation du présent arrété qui sera notifié à l'intéressé sera transmis
- au représentant de l'état dans le département
- au comptable de la collectivité
- au président du centre de gestion
- à la CNRACL ( si nécessaire)
daté du 8.11.07

j'ai déja été convoqué 3 fois pour une expertise , et le 12 sera la 4ème fois
que va -t-il m'arriver à la fin de cette mise en disponibilité ?
d'autre part mon médecin traitant m'a jugé inapte à retravailler pour dépression sévére ainsi que le médecin du travail
il me manque 5 ans pour avoir tous mes trimestres et bénéficier de ma retraite
que vais-je devenir ?
merci de votre aide

[cATY]

Bonjour milonbernard
Je pense que votre hiérarchie a oublié quelque chose
Au plus pressé je vous adresse ceci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... dateTexte=
Résumé : 36-05-02 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 57, 72 et 81 de la loi du 26 janvier 1984, de l'article 37 du décret du 30 juillet 1987 et de l'article 2 du décret du 30 septembre 1985, que lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'expiration de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement et alors que, comme c'est le cas en l'espèce, le comité médical ne s'est pas prononcé sur sa capacité à occuper, par voie de réaffectation, de détachement ou de reclassement, un autre emploi, éventuellement dans un autre corps ou un autre grade, l'autorité hiérarchique ne peut placer cet agent en disponibilité d'office sans l'avoir préalablement invité à présenter, s'il le souhaite, une demande de reclassement. La mise en disponibilité d'office peut ensuite être prononcée, soit en l'absence d'une telle demande, soit si cette dernière ne peut être immédiatement satisfaite.
36-05-04-01-01 Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 57, 72 et 81 de la loi du 26 janvier 1984, de l'article 37 du décret du 30 juillet 1987 et de l'article 2 du décret du 30 septembre 1985, que lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'expiration de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement et alors que, comme c'est le cas en l'espèce, le comité médical ne s'est pas prononcé sur sa capacité à occuper, par voie de réaffectation, de détachement ou de reclassement, un autre emploi, éventuellement dans un autre corps ou un autre grade, l'autorité hiérarchique ne peut placer cet agent en disponibilité d'office sans l'avoir préalablement invité à présenter, s'il le souhaite, une demande de reclassement. La mise en disponibilité d'office peut ensuite être prononcée, soit en l'absence d'une telle demande, soit si cette dernière ne peut être immédiatement satisfaite.
Bon courage
Caty

[milonbernard]

bonjour CATHY
merci pout toutes vos précieuses réponses

je vous relance suite à votre réponse précédente
vous me citez les textes de références un grand merci ceci est déja une base de travail
mais concrétement dans mon cas quelles sont les solutions à mettre en oeuvre pour rétablir la situation
il va s'en dire que je souhaiterais traiter ce probléme par la voie de l'écriture car je ne me sens pas la force d'affronter ces gens là
pour info mon état est (trois phases) E.D. ensuite E.D.R. (réactionnel) enfin E.D.M. comprenez état dépressif majeur
merci de me répondre si vous le pouvez

encore une chose CATHY
je vais osé abuser de la situation : voudriez-vous jeter un coup d'oeil au message :
fonct.territ.accidentdutravail=handicapée
cela concerne Y. mon épouse pas la même mairie mais le même CDG (l'OISE)un internaut a déja parlé de ces gens là vous comprenez y a-t-il une solution ? merci merci de votre patience

reconnaissances B. et Y.