Bonsoir,
Je viens de rentrer dans la fonction publique après plusieurs années d'expériences professionnelles dans le privée.
Je pense ne pas être la seul dans ce cas, mais depuis le changement d'équipe municipale les conditions de travail se dégrade sérieusement. En effet je travail au sein d'une collectivité territoriale possédant un conseil d'administration. Je voulais savoir le rôle et le pouvoir d'un simple administrateur.
Un administrateur représentant une association, désigné par le président peut-il :
- consulter librement les dossiers du personnel ?
- peut-il demander à un agent administratif hors conseil d'administration de lui fournir des documents comptable ?
Merci pour vos réponses.
Rôle et pouvoir d'un administrateur
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Re: Rôle et pouvoir d'un administrateur
son statut d'administrateur lui confère le droit d'être informé des affaires qui font l'objet de votes du Conseil.
en dehors de ce cas, il est soumis au droit commun s'agissant de la communication des documents administratifs. pour vulgariser, tout ce qui à une portée générale est communicable, tout ce qui est à portée individuelle ne l'est pas.
ainsi pour un agent, son grade et son échelon peuvent être communiqués à l'administrateur mais pas son arrêté de régime indemnitaire.
en revanche le Président doit avoir accès à tous les documents.
en dehors de ce cas, il est soumis au droit commun s'agissant de la communication des documents administratifs. pour vulgariser, tout ce qui à une portée générale est communicable, tout ce qui est à portée individuelle ne l'est pas.
ainsi pour un agent, son grade et son échelon peuvent être communiqués à l'administrateur mais pas son arrêté de régime indemnitaire.
en revanche le Président doit avoir accès à tous les documents.