Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car je ne peux avoir aucune réponse de la part de mon employeur (personne ne sait répondre ou ne veut). Voilà mon cas, je suis adjoint administratif titualaire depuis le 1er décembre 2006 (fonction publique territoriale). Je suis dans le mileu social (rmi...) et je ne souhaite pas continuer dans cette voie. J'ai une proposition interessante dans le privé mais j'hésite encore à franchir le pas, il y a qq années je n'aurai pas hésité mais avec l'âge... Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à une disponibilité ou au congés sans solde, ou est-ce que mon ancienneté n'est pas assez significative ? est-ce que la collectivité peut refuser cela ? Par avance merci pour vos réponses. Bonne journée.
disponibilité congés sans solde... Help
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Re: disponibilité congés sans solde... Help
Bonjour,
Ci dessous les différentes possibiliés de la FPT
Les disponibilités sur demande sous réserve des nécessités de service
Fiche 1 - Disponibilité pour convenances personnelles
Fiche 2 - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Fiche 3 - Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
Les disponibilités de droit
Fiche 4 - Disponibilité pour suivre son conjoint
Fiche 5 - Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
Fiche 6 - Disponibilité pour donner des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Fiche 7 - Disponibilité pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Fiche 8 - Disponibilité pour effectuer une adoption
Fiche 9 - Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local
Les disponibilités d'office
Fiche 10 - Disponibilité d’office après épuisement des congés maladie
Fiche 11 - Disponibilité d’office en cas de refus de poste à l’occasion d’une réintégration
Fiche 12 - Disponibilité d’office suite à une fin anticipée de détachement à l’initiative du fonctionnaire
Ci dessous les différentes possibiliés de la FPT
Les disponibilités sur demande sous réserve des nécessités de service
Fiche 1 - Disponibilité pour convenances personnelles
Fiche 2 - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Fiche 3 - Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
Les disponibilités de droit
Fiche 4 - Disponibilité pour suivre son conjoint
Fiche 5 - Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
Fiche 6 - Disponibilité pour donner des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
Fiche 7 - Disponibilité pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Fiche 8 - Disponibilité pour effectuer une adoption
Fiche 9 - Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local
Les disponibilités d'office
Fiche 10 - Disponibilité d’office après épuisement des congés maladie
Fiche 11 - Disponibilité d’office en cas de refus de poste à l’occasion d’une réintégration
Fiche 12 - Disponibilité d’office suite à une fin anticipée de détachement à l’initiative du fonctionnaire
Re: disponibilité congés sans solde... Help
Merci pour votre réponse,
savez-vous quelles sont les conditions d'ancienneté ? il y a certainement un minimum d'année de titularisation à respecter.
savez-vous quelles sont les conditions d'ancienneté ? il y a certainement un minimum d'année de titularisation à respecter.
Re: disponibilité congés sans solde... Help
Bonjour,durabrite a écrit :Merci pour votre réponse,
savez-vous quelles sont les conditions d'ancienneté ? il y a certainement un minimum d'année de titularisation à respecter.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Re: disponibilité congés sans solde... Help
bonsoir,
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.