Bonjour tout le monde
ma question est la suivante :
La date d'un CDD venant à terme, la collectivité ayant fait appel pour x raisons à un contractuel doit elle avant de prolonger son contrat, vérifier auprès des ses agents si un lauréats (à compétences égales) est susceptible de répondre à ce poste.
merci
Légalité prolongement contractuel
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Re: Légalité prolongement contractuel
Si le contrat a été conclu pour une durée de 1 an, c'est probablement parce qu'il y a eu auparavant impossibilité de trouver un fonctionnaire susceptible d'occuper le poste par voie de mutation ou inscrit sur une liste d'aptitude. Le recrutement d'un contractuel sur 1 an est alors une dérogation au principe selon lequel un fonctionnaire doit être recruté prioritairement à tout autre agent dans la fonction publique, et la durée de 1 an est en fait destinée à permettre de relancer l'offre d'emploi vi-à-vis d'un fonctionnaire. Si on trouve un fonctionnaire, il doit être embauché à la place du contractuel, sinon il est possible de renouveler le contrat du contractuel.
Cordialement
Cordialement
Re: Légalité prolongement contractuel
Merci pour ta réponse, c'est bien ce qui me semblait, j'aimerais toutefois trouver le texte qui appuie cette thèse.
Car il ne s'agit pas d'un cas d'école, dans la mesure ou ce cas de figure existe. De quel recours dispose t on ?
Car il ne s'agit pas d'un cas d'école, dans la mesure ou ce cas de figure existe. De quel recours dispose t on ?