Sortie de disponibilité

[Actarus]

Bonsoir à tous,

Est-il possible pour un Sapeur-Pompier Professionnel en disponibilité d'intégrer directement un SDIS différent de son SDIS d'origine à l'issue de sa période de disponibilité ?

J'explique :

Le Sapeur Dupont du SDIS 254 pose une demande de disponibilité pour raison X.
Dans l'intervalle, il déménage dans le département 367 et se met Sapeur-Pompier Volontaire pour le SDIS 367.
Peut il casser sa disponibilité et intégrer directement le SDIS 367 en tant que SPP ou doit-il réintégrer le SDIS 254 pour ensuite demander une mutation dans le SDIS 367 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : Je ne cherche pes de "J'ai entendu dire que ..." etc. Par conséquent, merci d'argumenter vos réponses (textes légaux ou exemples précis)

SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours (Autorité d'emploi d'un SPP)

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Actarus

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, personnellement je sais que c'est tout à fait possible puisque ma remplacante titulaire FPT en disponibilité a été mutée sans jamais réintégrer son poste. Vous êtes pragmatique et je n'ai que deux jurisprudences à vous indiquer :
QE 7522 JO Sénat (Q) du 5.04.1990 :
La procédure qui consiste à réintégrer l’agent alors qu’il n’y a pas d’emploi vacant correspondant à son grade afin de lui permettre d’être muté dans une autre collectivité est interdite. C’est une réintégration pour ordre.
CAA Nantes 97NT00763 du 5.04.2001 / M. Martin
Lorsque l’agent veut une mutation dans une autre collectivité, celle-ci peut réintègrer l’agent directement après information à la collectivité d’origine qui radie l’agent de ses effectifs.
Pour plus de sureté vous pouvez contacter votre CDG (s'il accepte de vous répondre).
Il ne faut pas se voiler la face, la mutation sans réintégration dans la commune d'origine "arrange" souvent cette dernière car l'ancien poste du sapeur Dupont est déjà surement assuré par quelqu'un d'autre...
Bonne continuation. Cordialement