arrêté lors d'un congé maladie

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jeannette

arrêté lors d'un congé maladie

Message par jeannette »

bonjour
est ce nécessaire d'établir un arrêté constatant un arrêt maladie et à chaque arrêt même d'une journée?
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

c'est une pratique ancienne qui perture par endroit. Rien ne l'interdit, mais prendre un arrêté quand il n'a aucune portée sur le déroulement de la carrière semble fastidieux. Par contre, vous avez peut être un régime de prime qui prévoit des abattements dès le premier jour d'arrêt et dans ce cas l'arrêté est peut être pris pour constater cette réduction de régime indemnitaire. :D
DOMINIQUE
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