salut,
suite aux avis de la commission de réforme, on se demande aujourd'hui si la date de consolidation ou de guérison implique une reprise de travail à cette même date ou le lendemain de cette date et on est partagé sur le sujet au sein du service.
rien trouvé sur internet.
quelqu'un peut nous aider ?
exemple :
la commisison de réforme émet l'avis suivant :
"accident imputable au service, agent guéri le 14/10" -> doit-il reprendre le 14/10 ou le 15/10 ?
merci
date de consolidation ou de guérison
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