Bonjour,
j'aimerai savoir comment ca se passe une procédure de réquisition, normalement est ce que la note ou courrier doit comorter l'heure de début et de fin et les taches à faire.
Autre chose étant adjoint administratif de 2éme classe,les taches confiées doivent correspondre à mon cadre d'emplois ou peuvent être différentes ?
Merci de vos réponses.
Cdt
Procédure de réqusition
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Re: Procédure de réqusition
Une procédure de réquisition, mais dans quel domaine 
Caty
Caty
Re: Procédure de réqusition
Bonjour,
Je ne sais pas si je vais répondre à ta question, mais c'est dans le cadre de manifestations organisées par la mairie lors de la fête patronale de la ville.
Cdt
Je ne sais pas si je vais répondre à ta question, mais c'est dans le cadre de manifestations organisées par la mairie lors de la fête patronale de la ville.
Cdt
Re: Procédure de réqusition
Bonjour
Tu me rassure car une collectivité ne peut réquisitionner. Seule la réquisition ,est un ordre donné par le préfet,sur avis des politiques, pour assurer la sécurité de l'état, des personnes et des biens.
Je ne pense pas que la fête patronale du village soit un danger
après ton chef de service peut te donner l'ordre de travailler ce jour, mais là tu ne peux refuser, si la demande a été faite dans le temps, et que les conditions de récupération de cette journée soient bien définies, car tu ne peux travailler sans un ordre écrit.
Caty
Tu me rassure car une collectivité ne peut réquisitionner. Seule la réquisition ,est un ordre donné par le préfet,sur avis des politiques, pour assurer la sécurité de l'état, des personnes et des biens.
Je ne pense pas que la fête patronale du village soit un danger
après ton chef de service peut te donner l'ordre de travailler ce jour, mais là tu ne peux refuser, si la demande a été faite dans le temps, et que les conditions de récupération de cette journée soient bien définies, car tu ne peux travailler sans un ordre écrit.
Caty
Re: Procédure de réqusition
Caty ,
Désolé de te contredire ,mais le maire a le droit de réquisition sur ses agents ,bien entendu comme tu le souligne dans des situations exceptionnelles.
La fête au village ,n'est pas un cas "de force majeure" ,au contraire si l'agent doit travailler ce jours là ,ça doit-être prévu de longue date .(les conditions de récupération fixée a l'avance)
il y a un jugement récent au Ta ,un agent avait refusé de travailler un dimanche pour la fête patronale ,il avait été sanctionné par sa hiérarchie ,avait formulé un recours au TA et a été débouté.
Désolé de te contredire ,mais le maire a le droit de réquisition sur ses agents ,bien entendu comme tu le souligne dans des situations exceptionnelles.
La fête au village ,n'est pas un cas "de force majeure" ,au contraire si l'agent doit travailler ce jours là ,ça doit-être prévu de longue date .(les conditions de récupération fixée a l'avance)
il y a un jugement récent au Ta ,un agent avait refusé de travailler un dimanche pour la fête patronale ,il avait été sanctionné par sa hiérarchie ,avait formulé un recours au TA et a été débouté.
Re: Procédure de réqusition
Pas d'accord PAT, le mot réquisition ne me plait pas dans le sens qu'il est employé 
La réquisition, distincte de la désignation, exige la publication d'un décret pris en conseil des ministres, chacun des ministres prononçant ensuite la réquisition par arrêté ministériel.De plus, les ordres de réquisition(individuels ou collectifs) émanent du préfet. C'est donc une procédure complexe et très peu employée
Le maire a mon sens n'a pas ce pouvoir
Par contre d'accord avec toi, un ordre de venir travailler le jour de la fête patronale doit être exécuté, car risque de sanction
Caty
La réquisition, distincte de la désignation, exige la publication d'un décret pris en conseil des ministres, chacun des ministres prononçant ensuite la réquisition par arrêté ministériel.De plus, les ordres de réquisition(individuels ou collectifs) émanent du préfet. C'est donc une procédure complexe et très peu employée
Le maire a mon sens n'a pas ce pouvoir
Par contre d'accord avec toi, un ordre de venir travailler le jour de la fête patronale doit être exécuté, car risque de sanction
Caty