mutation en interne
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mutation en interne
le maire a t il le droit de muter un collegue X de la mairie au CCAS et inversement comme ca du jour au lendemain?
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: mutation en interne
bonsoir,
Je dirais qu'il faut quand même l'accord de l'agent, bien que maintenant il ne faut plus s'étonner de rien. Déjà, un détail, si ses horaires changent il faudra signer l'avenant avec les nouveaux horaires, & pourquoi pas donc aussi le nouveau lieu de travail. Surtout toujours demander des écrits de la part de la Collectivité, & l'exiger avant la mutation. Sinon un syndicat pourra vous dire aussi ce qu'ils en pensent. Ceci est mon avis perso. AMITIES.
Je dirais qu'il faut quand même l'accord de l'agent, bien que maintenant il ne faut plus s'étonner de rien. Déjà, un détail, si ses horaires changent il faudra signer l'avenant avec les nouveaux horaires, & pourquoi pas donc aussi le nouveau lieu de travail. Surtout toujours demander des écrits de la part de la Collectivité, & l'exiger avant la mutation. Sinon un syndicat pourra vous dire aussi ce qu'ils en pensent. Ceci est mon avis perso. AMITIES.
Re: mutation en interne
J'irais plus loin. S'il s'agit de 2 établissements distincts, techniquement parlant il s'agit alors d'une mutation classique suite à vacance d'emploi. Dans ce cas l'agent "devrait" avoir postulé. Cela dit on est dans la théorie là et non dans la pratique 
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A l'inverse si le CCAS n'est pas distinct de la mairie (budget annexe rattaché au budget principal de la collectivité) il ne s'agit pas d'une mutation mais d'un simple changement d'affectation au sein de la collectivité.
Dans les 2 cas et dans l'idéal l'agent devrait en principe être d'accord ou à minima connaître les raisons de ce choix.
.A l'inverse si le CCAS n'est pas distinct de la mairie (budget annexe rattaché au budget principal de la collectivité) il ne s'agit pas d'une mutation mais d'un simple changement d'affectation au sein de la collectivité.
Dans les 2 cas et dans l'idéal l'agent devrait en principe être d'accord ou à minima connaître les raisons de ce choix.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mutation en interne
Bonjour, la règle est simple : un fonctionnaire est titulaire de son grade et ABSOLUMENT PAS de son poste, son accord (hélas) n'est donc pas nécessaire....Bien sur la déontologie voudrait que l'on demande l'avis de la personne, mais malheureusement c'est la nouvelle "mode" tendance ces derniers temps les changements de poste du jour au lendemain...pour l'avoir vu malheureusement les syndicats ne peuvent s'opposer à la Loi et ne gagnent pas souvent le bras de fer...
Bonne continuation, amicalement.
Bonne continuation, amicalement.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: mutation en interne
bon soir
tout a fait bien parlée MARIE, hélas tu as tout a faire raison malheureusement la hiérachie ce comporte de cette façon mais toujours à leurs convenance a eux !!!!
bonne soirée joce
tout a fait bien parlée MARIE, hélas tu as tout a faire raison malheureusement la hiérachie ce comporte de cette façon mais toujours à leurs convenance a eux !!!!
bonne soirée joce