Fonction publique territoriale et emplois précaires

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pafajul
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 mai 2008 20:44

Fonction publique territoriale et emplois précaires

Message par pafajul »

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale (ATSEM). Mon époux, militaire, est muté à compter du 1er août 2008. Je compte bien le suivre et demander une mutation. Au final, je me rends compte que personne ne m'aide ou ne me conseille (ma collectivité territoriale, le centre de gestion de mon futur département...) et que, malgré mon inscription comme demandeur d'emploi sur le CDG et sur le CNFPT, je suis condamnée à rechercher moi-même en vain un poste vacant dans le secteur d'affectation de mon mari. Si je demande une mutation pour suivre mon époux (assimilé fonctionnaire) je me retrouve sans salaire pour une période indéfinie tant que je n'ai pas retrouvé un poste similaire. Outre le fait que le centre de gestion ne nous conseille ni ne nous aide en rien, je viens de comprendre que je vais être obligée de remettre en cause toute ma carrière professionnelle et recommencer à zéro dans le privé (si j'ai la chance de retrouver un emploi car j'ai 47 ans). C'est lamentable ! Il apparaît anormal que dans une situation comme celle-ci le FT ne soit pas prioritaire pour un reclassement. Les maires font ce qu'ils veulent (embauche à gogo avant les élections municipales) alors qu'ils n'appartiennent pas à la fonction publique. Tant que rien ne sera fait pour remédier à cette aberration, il continuera à y avoir des fonctionnaires compétents et passionnés par leur travail sacrifiés pour cause de vide juridique ou non application du statut de FT. Oui ! A ce jour, un fonctionnaire territorial appelé à la mobilité à cause de son conjoint, occupe un emploi précaire et n'a même pas le droit élémentaire de percevoir des indemnités temporaires pour perte d'emploi. =D>
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Fonction publique territoriale et emplois précaires

Message par cATY »

Bonjour
La situation géographique du conjoint est toujours prise en compte pour accorder ou refuser une mutation
l'administration n'est jamais obligée d'accorder la mutation, pour vous rapprocher de votre conjoint
Il existe un régime spécial pour les fonctionnaires territoriaux
En vertu de le jurisprudence Administrative, d'examiner en priorité les demandes concernant les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour raison professionnelle
Il reste aussi la possibilité de bénéficier en priorité des détachements ou mises a dispositions
Il existe des textes qui obligent les Administrations a réserver des postes vacants, pour les rapprochements familiaux, mais pas applicables a tous fonctionnaires
Courage
Cordialement
Caty
pafajul
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 mai 2008 20:44

Re: Fonction publique territoriale et emplois précaires

Message par pafajul »

Merci pour les quelques lueurs d'espoir que vous me procurez. Cependant, auriez-vous quelques références à me fournir ?
Dans l'affirmative, je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Françoise
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Fonction publique territoriale et emplois précaires

Message par cATY »

Bonsoir
Pour une mutation Articles 51,52,54 du titre III statut général FP
pour un détachement articles 2 a 15 du décret no 86-68 du 13 janvier 1986
pour une mise à disposition :décret:85-1081 du 8.10.85
évitez la démission
Caty
jurosa
Messages : 2
Enregistré le : sam. 10 mai 2008 07:32

Re: Fonction publique territoriale et emplois précaires

Message par jurosa »

Bonjour,

Le ministère de la Défense à une cellule de rapprochement de conjoint, il faut remplir un questionnaire et leur envoyer, l'adresse est la suivante:

http://www.defense.gouv.fr/familles/vot ... _conjoints.

Cette cellule contactera directement le centre de gestion une fois que vous aurez remplis et envoyé le questionnaire.
Vous pouvez les contacter par téléphone pour tous renseignements. Tél. : 01.45.52.50.60

Bonne journée
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