Bonjour,
j'aurai besoin d'avis concernant le décret N°2006-779 du 3 juillet 2006 concernant l'attribution de la NBI.
Dans l'annexe au paragraphe 11 : Faut-il cumuler toutes les fonctions ou il suffit d'être en poste sur un service seulement pour prétendre à la NBI à 25 points.
Je suis responsable d'un service finances.
D'avance je vous remercie de votre aide.J'ai ma direction à convaincre.
NBI
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI
Bonjour,
Il n'est effectivement pas nécessaire de cumuler
Le texte énumère une série de fonctions spécialisées : "Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des RH,....de contentieux ou d'actions liées au développement et ...."
Tu es responsable du service finances (fiche de poste à l'appui ?) tu devrais pouvoir bénéficier de cette NBI puisque tu encadre un service réquérant un technicité en matière de gestion financière.
Il n'est effectivement pas nécessaire de cumuler
Le texte énumère une série de fonctions spécialisées : "Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des RH,....de contentieux ou d'actions liées au développement et ...."
Tu es responsable du service finances (fiche de poste à l'appui ?) tu devrais pouvoir bénéficier de cette NBI puisque tu encadre un service réquérant un technicité en matière de gestion financière.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Re: NBI
Est-ce qu'elle peut ne pas l'appliquer : non, l'attribution de la NBI est obligatoire dès lors que les missions sont exercées.
Il est cependant toujours difficile et délicat de faire entendre raison à un supérieur hiérarchique bouché
L'idéal est mettre en parallèle ta fiche de poste et les textes ; cela doit être suffisant dans la plupart des cas.
Le principal problème réside dans le flou qui pourrait exister dans la fiche de poste (intitulé du poste, missions exactes...) ou dans son absence. Faute de pouvoir effectuer un parallèle l'autorité territoriale doit trancher
En dernier ressort reste le recours devant le TA [-o<
Il est cependant toujours difficile et délicat de faire entendre raison à un supérieur hiérarchique bouché
L'idéal est mettre en parallèle ta fiche de poste et les textes ; cela doit être suffisant dans la plupart des cas.
Le principal problème réside dans le flou qui pourrait exister dans la fiche de poste (intitulé du poste, missions exactes...) ou dans son absence. Faute de pouvoir effectuer un parallèle l'autorité territoriale doit trancher
En dernier ressort reste le recours devant le TA [-o<
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé