Changement de destination en ZA

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jjn
Messages : 1
Enregistré le : mar. 29 avr. 2008 17:34

Changement de destination en ZA

Message par jjn »

Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire en 2004 pour un hangar de 150m2 (surface minimum imposée dans cette zone) destiné à du stockage et réprographie et 75m2 à usage de bureaux. Si j'ai conservé l'usage des bureaux, j'ai depuis renoncé à cette activité de réprographie. J'ai souhaité transformer ce hangar de 150m2 en petite salle de réception pour les besoins de mon activité (exposition, séminaire, location de salle...) et j'ai donc déposé un PC modificatif qui m'a été refusé pour le motif que "le changement de destination des constructions est interdit", alors que dans cette même ZA, il y a constamment des changements de destination de bâtiments.
Quels sont les recours ?
Merci
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