Bonjour a tous,
Je doit suivre mon concubin qui est muté en FT a 550 kms de notre domicile actuel.
Donc, démission volontaire pour suivre mon concubin, qui est une démission légitime pour les Assedics.
J'ai eue des informations me disant que je pourrais toucher une prime pour moi car j'ai due démissionné de mon travail dans lequel j'était depuis 17 ans.
Pouvez me dire si cela existe ou pas.
Est-ce-que j'ai droit a quelque chose.
je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
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Re: Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
Bonjour,
Vous avez démissionné d'un emploi de titulaire de la FPT ? non marié ? pacsé ? une prime auprès de qui ? votre employeur ? Soyez plus précis, cela facilitera nos réponses.
Je ne suis pas une spécialiste, cependant en l'absence d'autre renseignement, je peux vous dire qu'il faudra au moins pouvoir justifier d'un déménagement avec les documents suivants :
1/. Avoir un justificatif de l'ancien domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture France Telecom éditerai la facture au 2 noms sur simple demande (A vérifier ...))
2/. Avoir un justificatif du nouvel employeur pour la personne changeant de job, même s'il ne s'agit pas d'une mutation voulue par le patron mais suite à une propre démission et un changement d'employeur
3./ Avoir un justificatif d u NOUVEAU domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture)
4./ Les démarches seraient à entreprendre au lendemain du dernier jour travaillé par le conjoint démissionnaire directement en appelant le 39 49 tel des Assedics pour faire une pré-inscription qui sera validée à réception des justificatifs.
Leur site internet donne aussi quelques pistes.
Vous avez démissionné d'un emploi de titulaire de la FPT ? non marié ? pacsé ? une prime auprès de qui ? votre employeur ? Soyez plus précis, cela facilitera nos réponses.
Je ne suis pas une spécialiste, cependant en l'absence d'autre renseignement, je peux vous dire qu'il faudra au moins pouvoir justifier d'un déménagement avec les documents suivants :
1/. Avoir un justificatif de l'ancien domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture France Telecom éditerai la facture au 2 noms sur simple demande (A vérifier ...))
2/. Avoir un justificatif du nouvel employeur pour la personne changeant de job, même s'il ne s'agit pas d'une mutation voulue par le patron mais suite à une propre démission et un changement d'employeur
3./ Avoir un justificatif d u NOUVEAU domicile en commun, (bail aux 2 noms, acte de propriété, facture)
4./ Les démarches seraient à entreprendre au lendemain du dernier jour travaillé par le conjoint démissionnaire directement en appelant le 39 49 tel des Assedics pour faire une pré-inscription qui sera validée à réception des justificatifs.
Leur site internet donne aussi quelques pistes.
Re: Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
Bonjour Ester77,
Merci de repondre a mon appel.
Voila en faites, c'est mon mari qui est muté en Région pour le 1er septembre 2008.
Mutation a sa demande de la Fonction d'Etat vers la Fonction Territoriale comme ATEC2.
Donc c'est moi (sa femme) qui démissionne de mon travail dans le privé.
Concernant le déménagement, je souhaiterais savoir si la FT m'aide par une indemnité de changement de résidence.
Pour que je touche des Assedics, j'ai les renseignements pour la procédure à suivre, pas de problème de ce côté.
Ma questions portait surtout sur les primes octroyée par la Fonction Territoriale pour l'ICR et, voir d'autres aides.
Merci pour l'aide
Merci de repondre a mon appel.
Voila en faites, c'est mon mari qui est muté en Région pour le 1er septembre 2008.
Mutation a sa demande de la Fonction d'Etat vers la Fonction Territoriale comme ATEC2.
Donc c'est moi (sa femme) qui démissionne de mon travail dans le privé.
Concernant le déménagement, je souhaiterais savoir si la FT m'aide par une indemnité de changement de résidence.
Pour que je touche des Assedics, j'ai les renseignements pour la procédure à suivre, pas de problème de ce côté.
Ma questions portait surtout sur les primes octroyée par la Fonction Territoriale pour l'ICR et, voir d'autres aides.
Merci pour l'aide
-
patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Re: Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
Bonjour ,
Si votre conjoint passe de la FPE à la FPT , il s'agit plutôt d'un détachement ou d'une autre mesure que d'une mutation ; à ma connaissance, la mutation entre fonction publique n'existe.
Dans tous les cas, l'indemnité de changement de résidence est attribuée de plein droit dès lors que l'agent remplît les conditions et versée par la collectivité d'accueil .
Il y a pas mal de cas de figure qui ouvrent droit et le détachement d'un agent de l'état vers FPT ou FPH en est un .
je crois qu'il y a un délai donc en faire la demande par écrit
Cordialement
Si votre conjoint passe de la FPE à la FPT , il s'agit plutôt d'un détachement ou d'une autre mesure que d'une mutation ; à ma connaissance, la mutation entre fonction publique n'existe.
Dans tous les cas, l'indemnité de changement de résidence est attribuée de plein droit dès lors que l'agent remplît les conditions et versée par la collectivité d'accueil .
Il y a pas mal de cas de figure qui ouvrent droit et le détachement d'un agent de l'état vers FPT ou FPH en est un .
je crois qu'il y a un délai donc en faire la demande par écrit
Cordialement
Re: Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
Bonjour patricklyon,
Effectivement c'est un détachement de droit commun, mais plus simplement appelé par les organismes "une mutation" pour faire court.
Le délai pour prétendre à l'ICR est de 12 mois à partir de la date de pris de poste.
Ce qui m'importe est de savoir si de le FPE vers la FPT, je peux prétendre à cette ICR.
Merci
Effectivement c'est un détachement de droit commun, mais plus simplement appelé par les organismes "une mutation" pour faire court.
Le délai pour prétendre à l'ICR est de 12 mois à partir de la date de pris de poste.
Ce qui m'importe est de savoir si de le FPE vers la FPT, je peux prétendre à cette ICR.
Merci
Re: Je suis mon concubin en FT - Prime ou pas
Bonsoir,
Voici le texte complet afin d'apporter l'éclairage sur les droits de la personne mutée (en matière d'ICR: décret 201-654 du 19 juillet 2001
http://admi.net/jo/20010721/FPPA0110005D.html
Les droits sont identiques pour tout agent dès lors qu'il remplit les conditions (listées dans le décret) comme l'a dit Patricklyon. Donc c'est bien la personne mutée et non son conjoint ou concubin qui perçoit cette indemnité si il y a droit, par la collectivité d'accueil, en l'occurence votre mari et non vous.
Voici le texte complet afin d'apporter l'éclairage sur les droits de la personne mutée (en matière d'ICR: décret 201-654 du 19 juillet 2001
http://admi.net/jo/20010721/FPPA0110005D.html
Les droits sont identiques pour tout agent dès lors qu'il remplit les conditions (listées dans le décret) comme l'a dit Patricklyon. Donc c'est bien la personne mutée et non son conjoint ou concubin qui perçoit cette indemnité si il y a droit, par la collectivité d'accueil, en l'occurence votre mari et non vous.