SCI et lotissement
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mickadushowbiz
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- Enregistré le : sam. 19 avr. 2008 11:57
SCI et lotissement
Bonjour, je suis dans le projet d'une SCI pour construire 3 maisons sur un même terrain, mais je voulais savoir si c'est considéré comme lotissement, et si non, quelles doivent être les conditions pour que ce soit appelé lotissement?