heures sup' avantage pour la CT?

[matteo26]

Bonjour,


je souahiterais savoir ce que change la réforme des heures sup' pour les collectivités territoriales. Est-ce qu'elles bénéficient de réduction sur les charges sociales pour les heures sup'? Est-ce que depuis le 01/10/07 cela leur coûte moins cher de faire effectuer une heure sup' à leurs agents?


D'avance je vous remercie,
Matt

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, en fait c'est pas si simple, suite à une journée d'info CDG voilà ce que je peux vous dire :
Tout réside dans la notion d'heure supplémentaire, et surtout du protocole RTT appliqué, par exemple dans une collectivité à 8 jours de RTT, le dispositif d'heures sup ne s'appliquera qu'au delà de ces 8 jours (j'espère être claire). Par contre les heures d'intervention astreintes sont obligatoirement défiscalisées.
Donc en fait chaque Colectivité a un système différent....
Amicalement