Signature bordereaux de mandats

[Arkantos62]

Bonjour,

J'aimerai savoir si un texte de loi quelconque interdit un adjoint délégué aux finances d'utiliser un tampon encreur avec sa signature sur les bordereaux de mandats.

En effet, mon adjoint ayant énormément de bordereaux à signer souhaiterait utiliser un tampon afin de gagner du temps.

Merci

[Laurent]

Salut,

Je ne trouve pas grand chose à ce sujet, mais le Brolles dit :

L'emploi d'une machine à signer n'est interdit par aucun texte législatif ou réglementaire.

Un tampon est-il une machine à signer ?

[Arkantos62]

Merci Laurent, j'avais regardé dans la M14 et le CGCT, je n'avais pas pensé au brolles.

A mon avis, que ce soit tampon ou machine à signer on en arrive à la meme chose : j'en été arrivé à la conclusion qu'aucun texte de lois n'interdisait l'utilisation du tampon. Et quand la loi n'interdit elle consent.

[Monte Cristo]

Faites quand même attention... bcp de doc administratifs doivent être des "originaux" Or, ni le tampon ni la machine à signer ne peuvent être considérés comme des signatures originales.

[Arkantos62]

Ca se discute monte cristo, pour moi si la loi n'interdit dans aucun texte l'utilisation de signatures "imprimées", c'est que l'usage en est autorisé.

Enfin c'est mon point de vue, de toute façon nous seront vite fixé, nous faisons l'expérience en envoyant quelques bordereaux a la trésorerie, nous verrons leur réaction.