la communauté de communes possède un bureau composé du président, des vices-présidents et d'un secrétaire, quel est son rôle? qui le convoque? que peut-il faire et sur quoi peut-il travailler?
merci d'avance
Fonctionnement du bureau d'une communauté de communes
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Fonctionnement du bureau d'une communauté de communes
Bonjour,
la communauté de communes possède un bureau composé du président, des vices-présidents et d'un secrétaire, quel est son rôle? qui le convoque? que peut-il faire et sur quoi peut-il travailler?
merci d'avance
la communauté de communes possède un bureau composé du président, des vices-présidents et d'un secrétaire, quel est son rôle? qui le convoque? que peut-il faire et sur quoi peut-il travailler?
merci d'avance
Re: Fonctionnement du bureau d'une communauté de communes
Bonsoir Lilou06
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont applicables à l'organe délibérant d'un EPCI administré par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services.
Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le président, les vices-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir par délibération du conseil communautaire délégation d'une partie des attributions du conseil (dans ce cas le bureau délibère valablement).
Comme le bureau municipal, le bureau communautaire est surtout un lieu d'information et d'orientation (le baromètre de l'exécutif), il participe au processus d'élaboration de l'ordre du jour du conseil communautaire. Il est convoqué réglementairement comme une commission ou un conseil.
La plupart du temps le Bureau "débroussaille" les dossiers épineux qui sont présentés au conseil. Comme il réunit les vice-présidents, il "confronte" les idéaux et ambitions politiques et prend la température des orientations qui pourront majoritairement se dégager lors du conseil sur tel ou tel dossier important.
Il lui arrive de débattre "politiquement" aussi de cas particuliers comme par exemple un litige dans le cadre du personnel ou une demande d'un administré qui nécessitent un avis collégial - ce qui pemet aux commissions adhoc de connaître la position des élus de l'EPCI lors de l'étude approfondie du dossier
Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont applicables à l'organe délibérant d'un EPCI administré par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services.
Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le président, les vices-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir par délibération du conseil communautaire délégation d'une partie des attributions du conseil (dans ce cas le bureau délibère valablement).
Comme le bureau municipal, le bureau communautaire est surtout un lieu d'information et d'orientation (le baromètre de l'exécutif), il participe au processus d'élaboration de l'ordre du jour du conseil communautaire. Il est convoqué réglementairement comme une commission ou un conseil.
La plupart du temps le Bureau "débroussaille" les dossiers épineux qui sont présentés au conseil. Comme il réunit les vice-présidents, il "confronte" les idéaux et ambitions politiques et prend la température des orientations qui pourront majoritairement se dégager lors du conseil sur tel ou tel dossier important.
Il lui arrive de débattre "politiquement" aussi de cas particuliers comme par exemple un litige dans le cadre du personnel ou une demande d'un administré qui nécessitent un avis collégial - ce qui pemet aux commissions adhoc de connaître la position des élus de l'EPCI lors de l'étude approfondie du dossier