Bonjour,
je voulais connaître les modalités d'organisation d'une commission d'appel d'offre. délai de convocation des membres, pièces et documents à préparer, ... etc. ainsi que les articles de loi en rapport sur l'organisation d'une telle commission.
merci d'avance [-o<
organisation d'une commission d'appel d'offre
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Re: organisation d'une commission d'appel d'offre
art 22 à 25 du CMp
mais attention ne concerne que les marchés , pour autre tel que DSP voir CGCT
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