Modification de BP

[Arkantos62]

Bonjour,

Que peut il se passer quand un responsable financiers fait voter un bp au CM puis qu'il le modifie avant de l'envoyer en sous pref car il s'est appercu qu'il a oublié d'inscrire les crédits pour une nouvelle opération. Je m'explique : Concrétement après le vote il retire les crédits d'une opération pour les mettres sur celle qu'il a oublié d'inscrire ???

Merci

[Laurent]

Salut,

S'il s'agit d'une opération votée, tu ne peux pas retirer de crédits.
Dans le cas contraire, pourquoi ne pas plutôt faire un virement de crédits ?

[Arkantos62]

Les crédits ont bels et biens été votés, il les a retirés sans rien dire a personne pour les remettres sur une autre opération.....

[Arkantos62]

Que signifie la partie en rouge de l'article L. 2122.18 du CGCT : Le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints <ou dés lors que ceux ci sont tous titulaires d'une délégation>, à des membres du conseil municipal.

[donpasquale]

Les crédits ont bels et biens été votés, il les a retirés sans rien dire a personne pour les remettres sur une autre opération.....

En principe seule une délibération modificative ou alors une modification au BS peut permettre de modifier les inscriptions votées. maintenant si aucun membre du conseil ne s'en aperçoit (vivement le CA !) alors le gars est gonflé !

[marie la Lyonnaise]

Oulala pas besoin d'attendre le BP, la Trésorerie regarde les opérations de très très près, l'erreur est humaine il aurait mieux fait de faire passer une DM au Conseil, c'est vraiment très grave s'il a vraiment fait une manip de ce genre. Attention au retour de manivelle, je ne sais pas à quel niveau hierarchie tu te trouves mais ca doit pas être une position conviviale. Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Que signifie la partie en rouge de l'article L. 2122.18 du CGCT : Le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints <ou dés lors que ceux ci sont tous titulaires d'une délégation>, à des membres du conseil municipal.

Et bien le Maire à possibilité de déléguer des compétences (la signature par exemple), le Conseil doit l'autoriser par délibération, puis il signe des arrêtés pour chaque délégation, voir 1er document de ce site : http://www.amf.asso.fr/search.asp?SYD_N ... ollection=
(appuyer sur rechercher).

Bonne lecture, cordialement

[Arkantos62]

Pour info, ca n'est pas moi qui est modifié le bp avant de l'envoyé a la sous pref mais mon supérieur.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, j'ai bien compris que ce n'était pas vous, je parle de niveau hierarchique car si vous êtes son adjoint (rédacteur) en cas de problème vous serez dans la ligne de mire au vu de votre grade. De toute façon c'est très grave ce qu'il a fait car si je comprend bien il a réimprimer le BP, pris la dernière page de l'ancien signée par les élus pour faire un nouveau BP à envoyer à la sous pref : un magnifique faux ! s'il est découvert il jetera l'opprobe sur votre service et personne n'en sortira indemn. Je compatie vraiment car je n'aurai pas aimé être dans votre situation, en avez vous parler ou c'est opération autruche et prière pour que rien ne soit découvert ? Je ne comprend pas pourquoi il a pris cette décision, une DM c'est pas la mer à boire, tous le monde fait des erreurs. Bon courage pour la suite. Amicalement