suppression de la NBI
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
suppression de la NBI
La supression du bénéfice de la NBI, pour un agent dont les fonctions ne correspondent plus aux critères d'attribution retenus, peut-elle être décidée sans consultation préalable de la CAP?
-
coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: suppression de la NBI
bonjour,
je dirai que oui...
c'est lié à des fonctions, donc si changement de fonction plus de nbi. Mais peut etre pour changer de fonctions faut-il passer par la CAP ?
je dirai que oui...
c'est lié à des fonctions, donc si changement de fonction plus de nbi. Mais peut etre pour changer de fonctions faut-il passer par la CAP ?
Re: suppression de la NBI
Bien sur! Si l'agent ne remplit plus les conditions d'attribution!!alys a écrit :La supression du bénéfice de la NBI, pour un agent dont les fonctions ne correspondent plus aux critères d'attribution retenus, peut-elle être décidée sans consultation préalable de la CAP?
Re: suppression de la NBI
Bonjour
Je confirme que le retrait de NBI est automatique sans passage préalable ni devant la CAP, ni devant le CTP, et cela va même plus loin. En théorie, en cas d'absence, maladie ou autre empêchant l'exercice des fonctions habituelles, la NBI devrait être supprimée temporairement. Le suppléant, notamment dans le cas des NBI pour tenue d'une régie, peut alors percevoir la NBI temporairement. Mais c'est ingérable et jamais pratiqué.
Cordialement
Je confirme que le retrait de NBI est automatique sans passage préalable ni devant la CAP, ni devant le CTP, et cela va même plus loin. En théorie, en cas d'absence, maladie ou autre empêchant l'exercice des fonctions habituelles, la NBI devrait être supprimée temporairement. Le suppléant, notamment dans le cas des NBI pour tenue d'une régie, peut alors percevoir la NBI temporairement. Mais c'est ingérable et jamais pratiqué.
Cordialement