revision complète du PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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laurence2902
Messages : 4
Enregistré le : mer. 13 févr. 2008 09:47

revision complète du PLU

Message par laurence2902 »

Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire quelle est la procédure de révision générale du PLU :( ? Je n'ai pour l'instant fait que des révisions simplifiées ou des modifications...

Merci de vos informations. :wink:
suppr
Messages : 67
Enregistré le : lun. 26 févr. 2007 18:42

Re: revision complète du PLU

Message par suppr »

La révision suit la même procédure que l'élaboration

voici un lien : http://www.ardeche.equipement.gouv.fr/I ... 5c75c5.pdf
laurence2902
Messages : 4
Enregistré le : mer. 13 févr. 2008 09:47

Re: revision complète du PLU

Message par laurence2902 »

:D
merci pour cette information....
:)
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