Dans ma commune, la coutume veut que l'on n'effectue pas de reprise administrative de concession après le mois d'avril... J'ai cherché, mais je n'ai rien trouvé dans notre règlement du cimetière (trop succint) qui m'oblige à effectuer des exhumations et reprises uniquement entre octobre et mars...
J'ai aussi cherché dans mon guide de la législation funéraire mais là non plus, je n'ai rien trouvé.
Existe-t-il une règlementation en la matière ?
Suite à un appel d'offre qui a trop trainé, nous sommes quasiment en avril et il faudrait que j'effectue quand même mes reprises administratives... Notre cimetière est trop petit et ces reprises annuelles nous permettent une rotation "naturelle" nécessaire.
cimetière : reprises administratives
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HakunaMatata
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Re: cimetière : reprises administratives
en terme de règlementation générale, il n'y a aucun texte délimitant une période particulière pour les exhumations ou les relevés de corps hormis avant les 9h du matin(CGCT).
après cela peut effectivement dépendre du règlement communal.
Dans notre commune, par ex, au titre du respect dû aux défunts, aucune exhumation n'est autorisée entre la mi juin et la mi-septembre (raison : l'hygiène vs la chaleur) et la mi oct et la mi nov.(Toussaint).
après cela peut effectivement dépendre du règlement communal.
Dans notre commune, par ex, au titre du respect dû aux défunts, aucune exhumation n'est autorisée entre la mi juin et la mi-septembre (raison : l'hygiène vs la chaleur) et la mi oct et la mi nov.(Toussaint).