je suis adjoint technique de 1ère classe fonction de gardienne logée. mon cycle de travail est de 9h45 par jour. le temps de tavail dans ma collectivité est de 07h30.
dans mon cycle de travail il y a les 7h30 (qui sont payés) et donc les 2h15 que je fais tous les jours en plus pour la contribution de mon logement de fonction et qui celles-ci ne sont répertoriées nulle part, déclarées nulle part.
mon temps de travail effectif est de 48h75 à la semaine.
je voudrai savoir si les 2h15 doivent être prisent en compte (notamment en ce qui concerne la règlementation des heures sup. pas plus de 48h sur une semaine et pas plus de 44h sur 12 semaines consécutives) si la collectivité doit déclarer à l'URSSAF. si ces heures doivent être calculées pour nos congées? RTT etc...
nous déclarons des avantages en nature, nous sommes de permanences du lundi matin au samedi matin sur notre cycle de travail (9h45) nous avons 2h de pause sur une amplitude de 12h les écoles sont ouvertes 12h/jours en moyenne.
que peut imposer la municipalité pour la contribution d'un logement de fonction : faire plus de 7h30/jours; les permanences de nuit; si notre cycle de travail est de 9h45 si j'ai 10h en heures supplémentaires on peut me demander de poser 9h45 alors que le temps de trvail est de 7h30 et que je suis payée sur la base de 7h30
merci de me répondre
logement de fonction contrepartie imposée
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logement de fonction contrepartie imposée
les logements de fonction dans la fpt ??? les contreparties ?? je recherche des infos notamment les heures en plus pour la contrepartie