congé sans solde

[anne-so]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire peut prendre des congés sans solde et dans quelles conditions ?
Si oui, connaissez-vous les références des textes qui régissent ces possibilités ?

Merci par avance
Bien cordialement

[cATY]

Bonjour
Ne sachant pas de quelle fonction publique tu appartient
État :article 72 et 73 du titre II du statut général de la FP

hospitalière : articles 62 du titre IV du statut général de la FP

Territoriale : articles 72 et 73 du titre III du Statut général de la FP
Caty

[coconaelle]

bonjour,
la solution la plus simple, c'est une dispo...même pour quelques jours c'est possible.
cordialement