Bonjour;
Je viens sur ce forum pour demander de l'aide car actuellement je suis dans le floue et la situation devient critique. Je vais vous exposer la situation :
- Je suis parti d'une collectivité , depuis 7 ans, pour une mise en disponibilité pour convenance personnelle. J'ai décidé de réintégrer en envoyant une Lettre en A/R 3 mois avant la fin de ma disponibilité .
J'ai recu une réponse de leur part en spécifiant qu'il n'a pas de poste vacant correspondant à mon grade et dans le cas échéant je bénéficierai une allocation de chômage pour privation d'emploi involontairement. De plus j'ai interroger le centre de gestion qui m'a répondu, après bataille, que je dois interroger au niveau de l'Assédic pour l'indemnisation sinon c'est à la charge de la Collectivité. Or l'Assédic et l'ANPE confirment bien que ce n'est pas eu qui continueront l'indemnisation. De plus, je touche actuellemnt l'ARE (chômage) au terme de mes activité professionnels pendant ma disponibilité mais j'arrive en fin de droit. Voilà la situation. Ma collectivité reste pour l'instant silencieux soit disant qu'il n'a pas de réponse concrête à apporter. Or le temps passe et sans poste et peut-être même pas demnisation pour privation d'emploi et donc je me retrouverais dans une situation financière très difficile.
La Collectivité a l'obligation de proposer au moins deux postes correspondant à mon grade dont le troisième est le licenciement direct en cas de refus de ma part.
Questions :
=> A quel date, la collectivité doit-elle me faire une proposition :
* Date de ma demande de réintégration (3 mois avant) c'est à dire avant ma réintégration officelle ou date à partir laquelle je suis réintégrer officiellement (fin de ma diso) ?
=> A priori le centre de gestion va être saisi. Les propositions de poste du CG sont ils comptabiliser dans les 3 propositions que doit faire la collectivité ?
=> Le lettre du centre de gestion parle bien effectivement de chômage pour privation de poste involontairement qui serait à la charge de la collectivité ainsi que dans la lettre de la collectivité qui parle que je vénéficierai du chômage. Mais pour l'instant la collectivité reste silencieux.
* Ma question est ce que je touche bien quelque chose de la part de la collectivité margré qu'il prétend qu'il faut voir avec l'assédic ?. Or, je fini bientôt mes droits avec l'assédic.
=> Quel est la procédure d'une réintégration ? ainsi que l'hypothèse ou la collectivité n'a pas de poste à proposer ? chômage ou pas et qui paye ?
Où est la vérité dans tous ças ? Je ne suis pas expert au niveau du droit...
Quelqu'un peut m'éclaicir ou me demander des conseils ainsi que mes droits et les obligations de la collectivités car je m'inquiète beaucoup dans l'hypothèse que je me retrouverais sans rien suite à ma demande de réintégration (j'ai une famille et deux enfants à charge).
Je remercie vraiment aus personnes qui pourront me donner des conseils ou des solutions.
Cordialement
Réintégration à dispo pour convenance personnel: A l'Aide !
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