servitude passage et distance construction
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servitude passage et distance construction
dans un pos, à larticle UD 6 il est mentionné que les constructions doivent être réalisées à 4m de l'emprise de ces voies. une servitude de passage qui dessert le terrain du voisin passe sur le terrain, est ce qu on doit respecter les distances de construction par rapport à l'emprise de la servitude ou prend on en compte les limites séparatives? En résumé, une servitude de passage est elle une voie privée?
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- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29