PLU et procédure

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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moulere
Messages : 1
Enregistré le : sam. 5 janv. 2008 20:49

PLU et procédure

Message par moulere »

Bonjour,

Nouvellement arrivée dans une Commune, je n'ai jamais fait de révision du PLU.

Nous arrivons en phase d'approbation du PLU (CM cette semaine). j'aimerai savoir a qui faut il envoyer le PLU et en combien d'exemplaires.
Tout ça pour ne pas faire d'erreur de procédure.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me seront utiles; sans aucun doute.

Merci encore. :)
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