Promotion interne

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menyanthe
Messages : 1
Enregistré le : ven. 22 févr. 2008 14:07

Promotion interne

Message par menyanthe »

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur la procédure règlementaire pour une demande de promotion interne?
Peut-on refuser d'établir un dossier de demande de promotion? Ou celui-ci doit-il être établit même si l'autorité de tutelle n'a pas l'intention d'accorder un avis favorable?
Toute demande doit-elle être transmise au Centre de Gestion ou seulement celles portant un avis favorable?
L'agent dont la demande de promotion n'est pas acceptée par l'autorité de tutelle ou par le Centre de Gestion est-il obligatoirement informé par un courrier, ou ce refus peut-il être seulement oral?
Quelles sont les références des textes (s'il existent) régissant cette procédure?

Merci d'avance pour votre aide!
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