Calcul sièges élections municipales plus de 3500 habitants

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jbsck
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Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 18:45

Calcul sièges élections municipales plus de 3500 habitants

Message par jbsck »

Bonjour à tous...

Promis avant la fin de la semaine, je passerai par Arnaud pour filer les docts envoyés à quelques uns d'entre vous sur les élections.

J'ai une petite question: Pour les communes de plus de 3500 habitants, pouvez-vous me dire si le soir même du 9 mars nous avons obligation de calculer le nombre de sièges que chaque liste va obtenir???

Sur le PV centralisateur il n'y a que le nombre de voix comme pour les autres élections, alors je m'interroge. Certes le maire voudra savoir, mais est-ce une obligation?

Merci beaucou p de m'indiquer sur quelle base juridique vous vous fondez... BOnne journée! :lol:
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