qui arrive à appliquer la loi ?

[l'auvergnat]

bonjour,
le nombre d'heure maximum que peut réaliser un agent de la FPT est de 48 h par semaine et 10 heures par jour. (décret machin bidule etc ...)
Y a t'il une collectivité territoriale ayant une continuité de service 24/24 qui arrive à appliquer ce texte ? et surtout comment fait elle pour organiser son personnel d'astreinte ?
merci de vos témoignages

[l'auvergnat]

presonne n'applique la loi ?

[manug]

Bonjour,

Le problème est le suivant :

Y a t'il une collectivité territoriale ayant une continuité de service 24/24

A ma connaissance peu de collectivités sont dans ce cas d'où le manque de témoignage.

[marquixanes]

bonjour l'auvergnat,
A mon avis il n'y a pas 36 solutions, il faut embaucher du personnel suffisant ; j'ai travaillé longtemps en établissement social, il fallait trois équipes sans compter la nuit. Il faut respecter la législation (je pensais que le maximum qu'on pouvait faire par semaine dans la FPT était 41 heures ???) car en cas d'accident de travail, c'est trop grave. AMITIES

[Sultan]

Salut

Je vais te répondre
Nous travaillons 24/24 (PM)
Avec équipes de jour et équipes de nuit.
Les équipes de jour respectent la legislation.
Pour les équipes de nuit la législation n'est pas respectée puisqu'au cours de leur cycle ils finissent à 05h00 pour reprendre à 15h00 et terminer à 23h00.
Ils font deux nuit 21h00-05h00 et font le retour de nuit pour faire une AM. (15h00-23h00)
Compte : Cela fait 13 heures de travail, 08h00 de récupération au lieu des 11 heures et l'amplitude de travail dépasse les 12h00 légale par 24h00.
Cela fait des années que le personnel de nuit (une partie se bat) pour faire respecter la législation mais en vain car c'est ça ou le trois huit, donc les gars se taisent. (pour la plupart ou ils se barrent, en contrepartie ils ont l'IAT à 8 mais ne peuvent pas récupérer les jours fériés au contraire du personnel de jour)

[l'auvergnat]

Merci de vos réponses,
visiblement il s'agit d'un texte qui n'est pas beaucoup appliqué. Il est clair qu'en cas d'accident grave du travail un juge n'hésitera pas à sanctionner durement une hiérarchie ne l'ayant pas mis en place. Si mes souvenirs sont exacts ce texte date de 2002.
Beaucoup de collectivités sont pourtant concernées par ces dispositions.
Continuez de répondre.

[marquixanes]

bonsoir Sultan
Je suis toujours révoltée par de telles situations, exemple pour le personnel de nuit. Le problème c'est que tant qu'il n'y a pas de pépinS, ça va mais le jour où il y en a un......En premier lieu, est à plaindre l'agent bien sûr, & la Collectivité est sacrément emm........ C'est courageux de se battre pour que la législation soit appliquée. Peut-être vaudrait-il mieux faire les trois huit......Dans la FPT on est toujours sur des arrangements, qui font que des situations floues perdurent, & sont désagréables pour tout le monde & en premier lieu pour les agents. En plus d'être désagréables, négatives pour la santé & la vie de famille. L'IAT multipliée par 8 c'est bien, mais n'y a-t-il pas plus important???Enfin si besoin d'aide on est là !!!!! AMITIES

[Sultan]

C'est vrai que tant qu'il n'y a pas de problème.
Mais si tu regardes bien le vrai 3/8 c'est pareil ou alors il faut l'adapter et c'est plus un vrai 3/8.
AM+Matin+Nuit dans le dernier cas encore illégal au regard de la loi.
Du coup il voulait nous faire faire AM+Matin+Repos+Nuit lol
Je te laisse imaginer les réponses.
Peut-être que les prochaines élections .............

[marquixanes]

bonjour sultan
Où j'étais c'était toujours les mêmes qui faisaient le matin, après une autre équipe faisait l'après-midi & une autre la nuit. La nuit c'était une veille de nuit couchée, mais je pense que ce n'est pas encore au point d'après les échos que j'ai. Le problème c'est qu'on monte des services sans se donner les moyens, & surtout sans faire de prévision budgétaire lors du projet. Dans mon nouveau poste c'est de la folie car on monte un service, sans se soucier combien ça va coûter, c'est pas grave c'est le contribuable qui paye !!!!! Les déficits service par service sont impressionnants, dans le global ça ne se voit pas !!! & surtout ce n'est pas une raison pour que les agents, comme dans votre cas en subissent les conséquences. Il faudrait peut-être profiter des élections municipales pour le faire ressortir, avant ou après non ??????
AMITIES

[Sultan]

Nous verrons bien..mais bon ce que nos chéres têtes pensante ne comprennent pas c'est qu'a force de pondre des plannings pourris c'est la motivation qui en pâti et donc le service aux administrés...Les collègues de nuit et c'est malheureux à dire ne sont plus aussi réactif et trainent les pieds sur les interventions...A une époque il y avait eu un semblant de dialogue avec la hiérarchie sur un nouveau planning qui respectait la loi sur les 35h00, qui avait l'aval de tous, sauf de la hiérarchie qui le trouvait trop avantageux en termes de repos....lol

[l'auvergnat]

bonjour,
actuellement il arrive (rarement) que des agents travaillent 2 jours et une nuit avec moins de 6 heures de repos non consécutif sur cette période. qu'en pensez vous ? sachant que ces longues périodes de travail sont dues à des évènements imprévisibles mais dont la récurrence est de l'ordre d'une à 4 fois par an.

[cATY]

Bonjour
Ne pas confondre travail de nuit et astreinte
Un agent ne peut être d'astreinte plus de 72 heures par quinzaine
Portée a 120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit est attribuée aux agents titulaires et non titulaires.Elle est fixée a 0 17£
Dans certaines catégories d'emplois, cette indemnité est majorée en raison du caractère intensif du travail effectué.Il est de 0,80£, en plus
Donc une majoration de nuit d'un maximum de 0,97£ de l'heure
FP de L'ETAT: article 5 du décret du 25 aout 2000
FPT: article 5 du décret du 12 juillet 2001
FP HOSPITALIERE: article 19 du décret du 4 janvier 2002
Cordialement
Caty

[l'auvergnat]

bonjour caty,
je ne confonds pas du tout travail de nuit et astreinte ! il arrive quelques fois que des agents de ma collectivité travaillent (sur site avec les outils et tout et tout) durant leur astreinte pendant 2 jours et une nuit avec un repos d'environ 6 heures non consécutifs.
aussi je renouvelle ma question : comment sont organisés les services nécessitant une astreinte 24/24h 7/7J pour respecter la législation ?

[l'auvergnat]

je fais remonter le post pour savoir s'il y a des expériences nouvelles.