Titulaire animateur territorial, je gère une structure accueillant des classes environnement à la semaine. La règlementation des ERP oblige l'exploitant à assurer une permanence dans les locaux pendant la présence des groupes.
Un appartement est mis à ma disposition à cet effet, et représente la seule contrepartie de cette obligation de séjour mais je refuse d'y habiter considérant que j'ai déjà un logement avec ma famille, et que dans la journée, j'ai déjà exécuté les tâches pour lesquelles je suis rémunéré.
Puis-je:
>refuser cette contrainte supplémentaire dont la contrepartie est exprimée par un "avantage en nature" qui ne m'intéresse pas (et qui me nuit)
>assurer les pemanences en exigeant une indemnité supplémentaire (genre de permanence ou d'astreinte)
>proposer un autre collègue pour lui faire bénéficier de cette indemnité? (en l'occurence, celui-ci est contractuel pour 6 mois et habite à 100 m de la structure, mais n'est pas prêt à abandonner sa location pour ça)
Merci
Permanences de nuit et obligation de logement de fonction
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