accident du travail et vacances ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
violette55
Messages : 26
Enregistré le : sam. 26 mai 2007 09:08

accident du travail et vacances ?

Message par violette55 »

Bonjour,

Qui peut me dire s'il est exact que lorsque l'on est en arrêt (dans le cadre d'un accident du travail) et que cet arrêt se situe pour partie pendant les congés, que ces mêmes congés me sont dus et donc : possibilité de les prendre plus tard ?

merci pour votre aide, A+
Avatar du membre
manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

Je ne vois pas comment du peut-être en congé annuel et subir un accident du travail !

Ce qui est sur c'est que tu ne peux être en même temps en congé annuel et en congé maladie.

Si tu es congé annuel lorsque ton toubib te prescrit un arrêt maladie tu le transmets à ta collectivité qui est libre de l'accepter 1) ou non 2).

1) Tes congés annuels sont donc interrompus

2) Tu reste en congé annuel.

Réciproquement si tu es arrêté antérieurement à une période de congé annuel prévue, dés lors que la collectivité te reconnait en congé maladie (ou AT) tes congés annuels ne débutent qu'à l'issue de cet arrêt.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Violette ,je pense que tu ne t'ai pas bien expliquée.
Si tu est en accident travail ,avant tes congés (dates de congés imposés)là ils sont reportés a plus tard ,mais attention a la date butoir (chaque années les congés sont a solder avant une date variable selon la structure a laquelle on appartient)
violette55
Messages : 26
Enregistré le : sam. 26 mai 2007 09:08

Message par violette55 »

Bonjour,

merci pour vos réponses, et c'est bien comme tu l'as compris "Pat que cela s'est passé;
je me suis retrouvée en accident un peu avant mes congés de Noel, et donc en arrêt de travail pendant mes congés de noel et je suis actuellement en arrêt donc encore pendant les vacances de février (car ma date de reprise est celle de la rentrée du 03 mars)

Est-ce que j'ai droit à avoir la récupération des congés de Noël et aussi de ceux de février ? :shock:

merci.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Bien sur ,mais méfie toi a la date "butoir "pour la prise des congés ,elle n'est pas la même dans toutes les collectivités ,c'est pour cela que je n'en donne pas.
Répondre