bonjour,
un nouveau réglement des congés à été signé en 2008, indiquant que les rtt devront être posées au nombre de 4 par trimestre.
les rtt non prise avant fin 31 mars 08 seront perdu par l'agent.
le réglement a été accepté en CTP, mais je sais que parfois les documents sont survolés en lecture, et signé malgré tout.
j'ai demandé à la responsable RH si elle avait un texte justifiant ces rtt perdu chaque trimestre si elles n'étaient pas posées, elle n'avait pas de texte.
pourtant les RTT et congés sont du temps annualisés, alors pourquoi je les perdrais à chaque fin de trimestre ?
avez vous des textes justifiant cette perte, ou bien n'est ce pas légale ?
merci pour vos réponses
RTT non prise à la fin du trimestre, perdu est ce possible ?
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Merci Nathy,
ça me parait louche effectivement.
cependant, il me faut des informations pour ne pas perdre les 2 rtt que je n'ai pas forcément envie de poser de janvier à mars 2008.
cela me conforterai d'avoir un texte, ou une réglementation à leur apporter pour ne pas perdre, et pouvoir disposer du libre choix de poser nos rtt selon nos besoins de loisirs !
d'autres temoignages ?
merci.
ça me parait louche effectivement.
cependant, il me faut des informations pour ne pas perdre les 2 rtt que je n'ai pas forcément envie de poser de janvier à mars 2008.
cela me conforterai d'avoir un texte, ou une réglementation à leur apporter pour ne pas perdre, et pouvoir disposer du libre choix de poser nos rtt selon nos besoins de loisirs !
d'autres temoignages ?
merci.
Bonjour,
Chez nous, les RTT sont recalculées tous les ans à l'heure près.
En 2007 donc, on a eu 20 RTT. 3 ont été imposées par l'autorité territoriale : 1 en avril et 2 en décembre.
La règle générale est que nous devions poser nos 17 jours restant dans l'année et que nous n'avons pas le droit d'en poser + de 2 par mois.
Vu qu'on nous en avait imposé 2 en décembre, on n'a pas eu le droit d'en poser d'autre. MAIS cette règle est sortie en octobre...
DONC, la majorité de mes collègues a perdu des jours...
Point de discussion chez nous ! C'EST COMME CA !!!!!!
Chez nous, les RTT sont recalculées tous les ans à l'heure près.
En 2007 donc, on a eu 20 RTT. 3 ont été imposées par l'autorité territoriale : 1 en avril et 2 en décembre.
La règle générale est que nous devions poser nos 17 jours restant dans l'année et que nous n'avons pas le droit d'en poser + de 2 par mois.
Vu qu'on nous en avait imposé 2 en décembre, on n'a pas eu le droit d'en poser d'autre. MAIS cette règle est sortie en octobre...
DONC, la majorité de mes collègues a perdu des jours...
Point de discussion chez nous ! C'EST COMME CA !!!!!!
oihana, merci pour ton temoignage et expèrience.
es 2 jours de rtt imposés, c'est pour des raisons de présence et de service dans ta collectivité, tu ne les perds pas chaque mois, si tu ne les pose pas ?
Nous avons droit à 16 jours de rtt/an,
ils nous imposent maintenant sans nous présenter de textes :
- 4 à poser par trimestre. si on ne les pose pas elles seront perdu le 31 mars/30 juin/30 septembre/31 décembre.
moi, si je ne pose pas mes 4 rtt chaque trimestre, je vais les perdre. je ne trouve pas cela légale !
est ce normal de perdre des rtt avant la fin de l'année ??????????? car il utilise cette nouvelle organisation pour faire pression sur ceux qui chaque fin d'année n'ecoulent pas leur congés, et demande des reliquats de 15 voir 20 jours sur l'année qui suit.
j'attends VOS TEMOIGNAGES, si vous avez des textes sur cette légalité !
Merci.
es 2 jours de rtt imposés, c'est pour des raisons de présence et de service dans ta collectivité, tu ne les perds pas chaque mois, si tu ne les pose pas ?
Nous avons droit à 16 jours de rtt/an,
ils nous imposent maintenant sans nous présenter de textes :
- 4 à poser par trimestre. si on ne les pose pas elles seront perdu le 31 mars/30 juin/30 septembre/31 décembre.
moi, si je ne pose pas mes 4 rtt chaque trimestre, je vais les perdre. je ne trouve pas cela légale !
est ce normal de perdre des rtt avant la fin de l'année ??????????? car il utilise cette nouvelle organisation pour faire pression sur ceux qui chaque fin d'année n'ecoulent pas leur congés, et demande des reliquats de 15 voir 20 jours sur l'année qui suit.
j'attends VOS TEMOIGNAGES, si vous avez des textes sur cette légalité !
Merci.
bonjour
je ne pense pas que cela soit légal. aujourd'hui, je crois qu'on a la possibilité de se faire payer 4j de rtt (je ne me souviens pas des textes exacts), donc pourquoi les supprimer?
nous, chez,nous si on est malade ou pour toute absence n'ayant pas de lien avec le travail on perds 1/2j de rtt au delà de 7j, il parait que c'est légal (mais, je n'ai aucun texte).
de plus,concernant le report des congés, moi cette année, j'ai un problème, en effet, j'ai eu un bébé en 2007 donc congés maternité. il me reste 30 jours de CA reportés en 2008, d'habitude je cloture l'année avec 10j ou moins. et bien, cette année, je ne sais pas quoi faire. quand je lis tout ça, je ne comprends pas pourquoi, on ne crée pas un compte épargne temps (on y a tous droit). en avez-vous entendu parler?
cela peut être une solution?
je ne pense pas que cela soit légal. aujourd'hui, je crois qu'on a la possibilité de se faire payer 4j de rtt (je ne me souviens pas des textes exacts), donc pourquoi les supprimer?
nous, chez,nous si on est malade ou pour toute absence n'ayant pas de lien avec le travail on perds 1/2j de rtt au delà de 7j, il parait que c'est légal (mais, je n'ai aucun texte).
de plus,concernant le report des congés, moi cette année, j'ai un problème, en effet, j'ai eu un bébé en 2007 donc congés maternité. il me reste 30 jours de CA reportés en 2008, d'habitude je cloture l'année avec 10j ou moins. et bien, cette année, je ne sais pas quoi faire. quand je lis tout ça, je ne comprends pas pourquoi, on ne crée pas un compte épargne temps (on y a tous droit). en avez-vous entendu parler?
cela peut être une solution?
C'est qd même bizarre.
Pour te répondre sur les textes à viser, bien qu'à mon sens ce soit plutôt à eux de justifier tout de même mais bon... je dirais :
[b]Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001[/b] pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans lafonction publique territoriale
Art. 4. - L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les [b]conditions de mise en place des cycles de travail [/b]prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
La durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est fixée à [b]trente-cinq heures par semaine[/b].
et au passage le dit article 4 du décret du 25 août susvisé qui concerne les fonctionnaires d'état précise : Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel [b]de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er[/b]. (soit 35h)
Par contre, depuis l'an dernier, [b]article 7-1 de la loi n° 84-53[/b], tu peux bénéficier de compensations financières pour raisons de service.
Bon, j'espère ne pas me tromper...
Pour te répondre sur les textes à viser, bien qu'à mon sens ce soit plutôt à eux de justifier tout de même mais bon... je dirais :
[b]Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001[/b] pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans lafonction publique territoriale
Art. 4. - L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les [b]conditions de mise en place des cycles de travail [/b]prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
La durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est fixée à [b]trente-cinq heures par semaine[/b].
et au passage le dit article 4 du décret du 25 août susvisé qui concerne les fonctionnaires d'état précise : Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel [b]de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er[/b]. (soit 35h)
Par contre, depuis l'an dernier, [b]article 7-1 de la loi n° 84-53[/b], tu peux bénéficier de compensations financières pour raisons de service.
Bon, j'espère ne pas me tromper...
lilou,
il me semble que tes congés peuvent être exceptionnellement accolés à ton congés maternité en accord avec ta collectivité.
avons nous le droit en tant que titulaire de se faire payer les rtts, je doute, je pense que c'est les contractuel de droit privée.
ils sont dans ma collectivités en contradiction, puisque le compte épargne temps est commencé depuis le 01/01/2008. ils se contredisent ! la "résponsable" RH, n'a pas voulu me répondre sur la légalité de cette perte. cependant, on va rusé le système... à la place de poser des congés, je poserai mes RTT.....
li,
on a pas vraiment d'aménagement d'horaires, on arrive quand on veut le matin...on est 16, il y en a qui arrive à 8h00, 8h30, 9h00, 9h30...et puis, on fait sa journée qui ressemblerai à du 8h/jour....et pas de pointeuse....
je vais lire tes textes mentionnés, merci !
il me semble que tes congés peuvent être exceptionnellement accolés à ton congés maternité en accord avec ta collectivité.
avons nous le droit en tant que titulaire de se faire payer les rtts, je doute, je pense que c'est les contractuel de droit privée.
ils sont dans ma collectivités en contradiction, puisque le compte épargne temps est commencé depuis le 01/01/2008. ils se contredisent ! la "résponsable" RH, n'a pas voulu me répondre sur la légalité de cette perte. cependant, on va rusé le système... à la place de poser des congés, je poserai mes RTT.....
li,
on a pas vraiment d'aménagement d'horaires, on arrive quand on veut le matin...on est 16, il y en a qui arrive à 8h00, 8h30, 9h00, 9h30...et puis, on fait sa journée qui ressemblerai à du 8h/jour....et pas de pointeuse....
je vais lire tes textes mentionnés, merci !
bonjour,
la ARTT sur le plan national a été voté en 2000, sur le plan local cela devait passer ogligatoirement par les syndicats pour négociation puis validé par le CTP et par le bureau municipal en ce qui te concerne il n'y a plus de choix, tes RTT devront être pris tous les trimestres.
la seule solution faire la révolution dans ta collectivité avec les syndicats cela aura plus de poids mais l'accord.....
la ARTT sur le plan national a été voté en 2000, sur le plan local cela devait passer ogligatoirement par les syndicats pour négociation puis validé par le CTP et par le bureau municipal en ce qui te concerne il n'y a plus de choix, tes RTT devront être pris tous les trimestres.
la seule solution faire la révolution dans ta collectivité avec les syndicats cela aura plus de poids mais l'accord.....
les logements de fonction dans la fpt ??? les contreparties ?? je recherche des infos notamment les heures en plus pour la contrepartie