refus de mutation

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ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

refus de mutation

Message par ISARA »

un maire peux t'il refuser une mutation ou est il obligé d'accepter. merci pour vos réponses
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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

Message par Jerome »

il ne peut pas refuser. il doit "liberer" l'agent dans un délai de 3 mois maximum.
Jérôme
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