droit à jour suite à décès de grands parents

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laurentdu
Messages : 3
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 21:10

droit à jour suite à décès de grands parents

Message par laurentdu »

Bonjour,
employé ds un communauté d'agglo,ayant un agent qui vient de perdre sa grand mère, le srh nous informe qu'il n'y a pas le droit à un jourexeptionnel,comment cela est il possible?
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Bidouille
Messages : 224
Enregistré le : jeu. 15 mars 2007 12:30

Message par Bidouille »

Seulement pour un enfant, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou soeur.
idefix
Messages : 29
Enregistré le : lun. 24 avr. 2006 15:36

Message par idefix »

Visiblement, il ne doit pas y avoir de règle formelle, puisque chez nous c'est un jour, plus délais de route de 2 jours si plus de 500km.
marquixanes
Messages : 350
Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44

Message par marquixanes »

bonjour à tous
dans chaque collectivité il doit y avoir un arrêté qui fixe les jours exceptionnels, s'il y en a pas demandez qu'il en soit pris un. On peut prendre comme modèle celui établi par le Centre de Gestion de la FPT.
Sans arrêté la Collectivité fait ce qu'elle veut. AMITIES
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