Bonjour
voici le cas :
nous avons un agent qui vient de se separer, l'ex couple a 2 enfants ouvrant droit au SFT, comme chacun a la garde d'un enfant, ils ont droit a 50/50 jusque la pas de probleme.
l ex conjointe est au regime generale, pour moi il est logique que sa part SFT soit soumise a cotisations, mais avec mon collegue de la RH nous n'arrivons pas a determiner si oui ou non et dans ce cas qu elles sont les cotisations a appliquer
SFT -Separation- Cotisation
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laurent 85
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- Enregistré le : jeu. 21 déc. 2006 16:34