Bonjour,
je suis contractuel (Indice brut supèrieur à 380), ne touche pas d'IFTS et effectue beaucoup d'heures supplémentaires :
-existe-t-il une limite légal ?
-comment calcule-t-on les heures de récupération à partir des heures supplémentaires ?
Merci !
Pitoune
ce qu'il faut savoir c'est que pas toutes les filières peuvent percevoir l'IFTS. les techniques ne peuvent pas;
D'apres la loi les agents qui ont un indice sup à 380 ne peuvent plus percevoir IHTS (heures sup) sauf si la délibération le prévoie.
Dans ton cas tu es contractuelle A ou B ? filière techni ou adm ou autre ? Dans ta collectivité y a til un pointeuse pour prouver réellement tes heures sup ?
Dans mon cas, les fonctionnaires et contractuels de cat A ne se font ni payer ni récuperer les heures sup mais ils ont des salaires en conséquences.
heu faudrait voir, je ne pointe pas, ne récupère pas mes heures sup, mais les indemnités y afférantes sont ridicules : si je compte en heures chargées mes heures sup, j'effectue gracieusement plus de 30h par mois...
Merci, pour ta réponse,
en fait je suis chargée de mission sur un contrat de trois ans (indice 400), assimilié catégorie A mais rien ne le précise dans le contrat. Nous relevons nos heures qui sont saisies dans le logiciel de gestion des heures, donc à priori on ne pointe pas, mais il y a une trace des heures effectuées...J'ai demandé de poser ces heures car je préfére du temps mais le président ne veux pas et propose de m'en payer une partie, chose que je ne souhaite pas... on va peut être sur un conflit qui peut nous mener au tribunal administratif mais je n'arrive pas à savoir s'ils sont en tort...
Merci d'avance,
Je peux me tromper mais je ne suis pas d'accord avec Claire.
Depuis la dernière réforme relative aux heures supplémentaires non imposables toutes les catégories peuvent faire des heures supplémentaires avec accord de leur hiéracrchie sauf bien sûr dans les filières qui éventuellement ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires.
.... j'apporte une précision sur mes précédentes informations, les agents de catégorie B et C peuvent percevoir des IHTS même au dessus de l'indice 380
Les agents des services techniques n'ont pas d'IFTS car ils ont d'autres indemnités liées à leurs fonctions.
Voilà
Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et décret 2007-1430 du 4 octobre 2007.
