bonjour,
le maire de ma commune veut que j'installe une barrière sur un chemin communal ,rural ,et faisant partie intégrante d'un GR.il n'a pris aucun arrêtés ni délibération ,il me semble que c'est illégal.
qu'en pesez vous.?
chemins ruraux
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Jal'Albert
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 21 déc. 2007 10:43
bonjour,
tout d'abord, il y a lieu de savoir s'il s'agit d'un chemin communal ou rural. En effet, le chemin communal fait partie du domaine public communal (sert à la circulation générale) alors que le chemin rural appartient au domaine privé de la commune (affecté à la desserte des exploitations agricoles ou forestières).
La différence de statut entraîne des responsabilités et des devoirs différents pour le Maire.
Je peux te conseiller "la gestion du domaine public routier - Nouveau guide pratique" ou "les essentiels - le domaine public routier", aux éditions SOFIAC.
Si urgence, je peux aussi te transmettre de la documentation par fax.
tout d'abord, il y a lieu de savoir s'il s'agit d'un chemin communal ou rural. En effet, le chemin communal fait partie du domaine public communal (sert à la circulation générale) alors que le chemin rural appartient au domaine privé de la commune (affecté à la desserte des exploitations agricoles ou forestières).
La différence de statut entraîne des responsabilités et des devoirs différents pour le Maire.
Je peux te conseiller "la gestion du domaine public routier - Nouveau guide pratique" ou "les essentiels - le domaine public routier", aux éditions SOFIAC.
Si urgence, je peux aussi te transmettre de la documentation par fax.
Re: chemins ruraux
Bonjour
Je m'incruste dans la discussion au sujet des chemins ruraux.
Jal'Albert semble dire que les chemins ruraux sont affectés à la desserte des exploitations agricoles et forestières. C'est ce que je soutiens depuis toujours pour en conclure que si un tracteur ou une charrette à âne peuvent y circuler, ces chemins sont détournés de leur usage et de leur raison d'être lorsqu'ils sont transformés en pistes d'entraînement pour la moto de cross, par exemple. Ce que les motards appellent des "loisirs verts" et que j'appelle "nuisances".
Mais j'entends aussi dire que j'ai tort, qu'il s'agit de voies ouvertes au public et donc à toutes sortes de moyens de circulation.
Où est le vrai ?
Je m'incruste dans la discussion au sujet des chemins ruraux.
Jal'Albert semble dire que les chemins ruraux sont affectés à la desserte des exploitations agricoles et forestières. C'est ce que je soutiens depuis toujours pour en conclure que si un tracteur ou une charrette à âne peuvent y circuler, ces chemins sont détournés de leur usage et de leur raison d'être lorsqu'ils sont transformés en pistes d'entraînement pour la moto de cross, par exemple. Ce que les motards appellent des "loisirs verts" et que j'appelle "nuisances".
Mais j'entends aussi dire que j'ai tort, qu'il s'agit de voies ouvertes au public et donc à toutes sortes de moyens de circulation.
Où est le vrai ?
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Jal'Albert
- Messages : 10
- Enregistré le : ven. 21 déc. 2007 10:43
Re: chemins ruraux
Salut Olricht
Dur dur pour moi de répondre, je suis un motard, mais je te rassure tout de suite, je ne pratique que sur la route
Pour parler sérieusement, les chemins ruraux sont avant tout des chemins d'intérêt agricole. Néanmoins, bien qu'ils fassent partie du domaine privé de la commune, ils sont affectés à la circulation publique :
Un chemin doit remplir cumulativement les 4 conditions suivantes pour être considéré comme étant un chemin rural :
- le chemin doit appartenir à la commune (domaine privé)
- le chemin doit être affecté à l'usage du public
- le chemin ne doit pas avoir été classé comme voie communale
- le chemin ne doit pas être situé dans une zone urbanisée et ne doit pas présenter l'aspect d'une rue.
Concernant la pratique de la moto sur les chemins ruraux, celle-ci est autorisée sauf dispositions contraires instituées par l'autorité municipale qui est chargée de la police et de la conservation desdits chemins.
Dur dur pour moi de répondre, je suis un motard, mais je te rassure tout de suite, je ne pratique que sur la route
Pour parler sérieusement, les chemins ruraux sont avant tout des chemins d'intérêt agricole. Néanmoins, bien qu'ils fassent partie du domaine privé de la commune, ils sont affectés à la circulation publique :
Un chemin doit remplir cumulativement les 4 conditions suivantes pour être considéré comme étant un chemin rural :
- le chemin doit appartenir à la commune (domaine privé)
- le chemin doit être affecté à l'usage du public
- le chemin ne doit pas avoir été classé comme voie communale
- le chemin ne doit pas être situé dans une zone urbanisée et ne doit pas présenter l'aspect d'une rue.
Concernant la pratique de la moto sur les chemins ruraux, celle-ci est autorisée sauf dispositions contraires instituées par l'autorité municipale qui est chargée de la police et de la conservation desdits chemins.