Je recherche le texte précisant suite à la loi de 2002, les modalités d'absence des fonctionnaires ayant un mandat électif. Qq peut il me donner les références ? ainsi que le texte fixant les indemntiés des élus des cntés de cnes.
merci beaucoup
mandat électif
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pour les indemnités :
http://www.cdg54.fr/bareme/01012004/indelus.pdf
pour les absences, je suis également preneur des infos
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